À l'heure où ça sent définitivement de plus en plus le roussi pour Mme Lagarde, et même si elle n'a pas révélé tout son potentiel !, avant de lire cet article, il faut quand même rendre à César ce qui lui appartient ! On ne s'improvise pas « Artiste » comme cela... Dixit notre président, les « experts » sont des inactifs impuissants. Vraiment ? Car à propos d'expert, même s'il y a un facteur commun, en terme d'image à l'international de « French Touch », ça va être dur de se départager entre Largarde et DSK... D'ailleurs, les réactions ne se sont pas fait attendre (informations complémentaires). Cela n'a rien à voir, mais ça m'a mis du baume au cœur, vous avez vu les bons chiffres de la sécurité routière ? Vraiment vous avez bien fait de ne pas partir en vacances ! (désolé pour le player vidéo Jplayer, la nouvelle version joomla 1.6 ne centre pas, et ils ne repondent pas aux solicitations...)
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La Cour de justice de la République vient de le décider : elle ouvre une enquête sur Christine Lagarde, pour son rôle dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais quand elle était ministre de l'Economie.
L'enquête portera sur deux chefs d'accusation : «complicité de faux» et «complicité de détournement de biens publics». Des chefs passibles de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Il revient maintenant au procureur général près la Cour de cassation de saisir la commission d'instruction de la CJR de cette enquête. Cécile Petit, qui assure l'intérim du poste, saisira cette commission «dans les prochains jours», a fait savoir le parquet.
La commission des requêtes s'était réunie une première fois le 8 juillet, mais avait reporté sa décision car l'un de ses membres, la magistrate à la Cour des comptes, Laurence Fradin, épouse de Pierre Joxe, s'était récusée à la dernière minute.
Qu'est-il reproché à Christine Lagarde ?
La directrice du FMI est mise en cause pour son rôle dans l'affaire Tapie, et plus précisément dans ses positions à l'égard du recours au tribunal arbitral, lorsqu'elle était encore ministre de l'Economie et des Finances.
Ce tribunal est intervenu pour trancher le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.
L'homme d'affaires accuse la banque de l'avoir floué lors de la vente d'Adidas. En 1993, le Crédit Lyonnais fait quasi-faillite ; une filiale, le Consortium des réalisations, est créée pour gérer le passif, faire le tri entre les actifs pourris et les actifs sains. Puis cette filiale est mise sous la tutelle d'un établissement d'Etat, l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).
En octobre 2007, après un long feuilleton judiciaire, Bernard Tapie et le CDR acceptent de recourir, pour trancher définitivement leur différend, à un tribunal arbitral. Une juridiction privée, chargée de trancher les litiges commerciaux par la recherche d'un compromis entre les parties.
Christine Lagarde encourage l'EPFR à accepter le recours au tribunal arbitral.
Mais voilà : en juillet 2008, ce dernier condamne le CDR à verser 285 millions d'euros (400 avec les intérêts) à Bernard Tapie. Une décision qui scandalise, d'autant que, même après remboursement de ses dettes au fisc, il reste encore à l'homme d'affaires une coquette somme : 60 à 80 selon Tapie, 220 selon la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Pourtant, devant la mission d'enquête parlementaire, la ministre minore : le gain pour l'homme d'affaires se limiterait à 30 millions d'euros.
-> A lire, le calcul de Libé : «Le magot caché sous Tapie»
Christine Lagarde est accusée de ne pas avoir lancé un recours contre cette décision très favorable à Tapie, au détriment de la CDR, c'est-à-dire de fonds publics. Elle a en effet demandé aux représentants de l'Etat à l'EPFR de «s'exprimer en défaveur d'un recours contre la sentence.» Contre l'avis de ses services de Bercy, l'Agence des participations de l'Etat l'ayant alertée : «L'ampleur exceptionnelle de la condamnation justifie un recours en annulation.»
Les socialistes, mais aussi le MoDem et même une partie de la majorité, se sont insurgés, dénonçant un «abus d'autorité». Certains accusent la ministre d'avoir agi sur ordre de l'Elysée.
En avril, les députés socialistes engagent donc une procédure à l'encontre de la ministre devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des ministres. En mai, le parquet de la Cour de Cassation juge qu'il existe des éléments susceptibles de caractériser un «abus d'autorité» et saisit la CJR. Sa commission des requêtes vient de décider d'ouvrir une enquête contre Lagarde.
Que dit Lagarde ?
La ministre a répété à plusieurs reprises à quel point elle était sereine. Début juin, elle assurait avoir «la conscience totalement tranquille».
«Que la commission des requêtes décide ou non de poursuivre ou non les investigations, j'ai exactement la même confiance et la même sérénité», déclarait-elle aussi le 6 juillet, quelques jours après sa nomination au FMI.
Ce jeudi, Christine Lagarde a réagi par l'intermédiaire de son avocat, qui dit voir un «avantage évident» à l'ouverture d'une enquête : «Elle permettra de lever définitivement le soupçon abusivement porté contre Mme Christine Lagarde par une poignée de députés», écrit-il dans un communiqué.
Me Yves Repiquet a également contesté les deux chefs retenus contre sa cliente. Le chef de «complicité de faux» a été retenu car le compromis d'arbitrage du litige entre Tapie et le Crédit Lyonnais a été modifié à une étape de la procédure, permettant aux époux Tapie de toucher 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral. Une «anomalie de nature à constituer un faux», a indiqué la justice. L'ex-ministre, plaide Me Repiquet, n'avait pas connaissance de ce changement. «Comment voulez-vous qu'elle soit complice d'une chose pareille ?»
De plus, «ce n'est pas un faux», selon lui. «Un faux, c'est quand vous altérez l'authenticité d'un document.»
Quant au chef de «complicité de détournement de biens publics», Me Repiquet a jugé que le choix de la commission des requêtes de la CJR était «de la folie pure».
Le procureur général près la Cour de cassation n'avait pas retenu ces deux chefs, leur préférant celui d'«abus d'autorité» quand il avait saisi la commission des requêtes de la CJR.
Que va-t-il se passer maintenant ?
C'est la commission d'instruction, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, qui doit conduire l'enquête. Elle pourrait aboutir au renvoi de Christine Lagarde devant la CJR. Mais l'enquête risque fort d'être longue et, si elle est renvoyée devant la Cour, l'ex-ministre ne devrait pas être jugée avant plusieurs années.
L'enquête peut aussi très bien aboutir à un non-lieu, comme n'a pas manqué de le rappeller l'avocat de Lagarde : «Ce ne sera pas la première instruction qui aboutira à un non-lieu.»
Quelles conséquences au FMI ?
«Cette incrimination sera évidemment une gêne importante dans ses nouvelles fonctions de directrice du FMI», a réagi Jean-Marc Ayrault, patron des députés socialistes.
L'avocat de l'ex-ministre juge au contraire que l'ouverture d'une enquête n'est «aucunement incompatible» avec la fonction actuelle de Christine Lagarde au FMI.
Elle «avait d'ailleurs veillé à ce que le conseil d'administration du FMI soit précisément informé de cette éventualité afin qu'il se détermine en parfaite connaissance» lors de sa nomination le 28 juin, souligne-t-il.
Dans un communiqué, le conseil d'administration du FMI se dit «convaincu qu'elle pourra remplir efficacement ses devoirs de directrice générale».
Source : Libération, Vidéo : France 24
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