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Le gouvernement argentin propose à la France de devenir un lieu alternatif de paiement de sa dette, afin de contourner le blocage imposé par la justice américaine.
L'Argentine en appelle à la France. Le gouvernement argentin proposera mercredi 3 septembre, comme lieu alternatif de paiement de sa dette, la France, en plus de Buenos Aires. Cette décision est justifiée par la volonté de contourner le blocage imposé à New york par la justice américaine.
"Pendant le débat d'aujourd'hui (mercredi, au Sénat), le groupe parlementaire majoritaire (soutien de la présidente de centre-gauche Cristina Kirchner, ndlr) proposera d'ajouter que la France soit une autre alternative, en plus de l'Argentine, dans le cadre du changement de lieu de paiement pour les créanciers", a déclaré une source parlementaire.
Le Sénat débat à partir de ce mercredi le projet de loi visant à rapatrier le lieu de paiement de la dette à Buenos Aires, une initiative qui a toutes les chances d'être approuvée, tant par les sénateurs que par les députés, car la Cristina Kirchner a la majorité dans les deux chambres du Parlement.
Un projet "illégal" selon Thomas Griesa
Le projet a d'ores et déjà été qualifié d'"illégal" par le juge américain Thomas Griesa, à l'origine du blocage à New York.
Ce dernier empêche depuis juillet le paiement d'une échéance de 539 millions de dollars, via l'agent fiduciaire jusque-là désigné par l'Argentine, Bank of New York (BoNY), tant que le pays sud-américain n'aura pas versé 1,3 milliard de dollars à deux fonds "vautours", détenteurs de moins d'un pour cent de la dette. Ce blocage a entraîné le placement de l'Argentine en "défaut de paiement partiel" par les agences de notation.
L'Argentine invoque la clause RUFO
Le pays se justifie en disant que si elle applique le jugement du juge Griesa, c'est le processus de désendettement approuvé par 93% des créanciers qui serait menacé. Elle invoque pour cela la clause RUFO du contrat de dette, qui stipule que si Buenos Aires offre de meilleures conditions à un créancier, les autres peuvent exiger le même traitement.
Or, s'il verse 1,3 milliard de dollars aux fonds "vautours", cela équivaut à 100% de la valeur des bons, alors que 93% des créanciers ont accepté de ne toucher que 30% à l'issue des restructurations de 2005 et 2010.
Source(s) : Challenges.fr et Afp via Businessbourse.com
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