J'avoue, je ne m'y attendais pas...
BCE 106,6 Mhz (@bce_106_6) * La condamnation d'Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi * _ La "justice Luxembourgeoise" ne va pas l'oublier _ L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne. L'article d'origine : http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323 https://seenthis.net/messages/658991
La Cour de cassation du Luxembourg a annulé, jeudi, la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du LuxLeaks.
La condamnation du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale de LuxLeaks, a été annulée, jeudi 11 janvier, par la Cour de cassation luxembourgeoise. La Cour a, en revanche, rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, 40 ans, qui avait écopé d'une simple amende de 1000 euros.
En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s'était vu infliger par la Cour d'appel six mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait écopé d'une simple amende de 1000 euros.
La Cour d'appel du Luxembourg avait par ailleurs confirmé l'acquittement du journaliste français Édouard Perrin, à qui les deux hommes avaient communiqué des documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC).
Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient été poursuivis par la justice luxembourgeoise pour la copie de documents internes au cabinet PwC Luxembourg. Cette fuite avait donné lieu à l'affaire LuxLeaks, la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise.
Source(s) : France24.com avec Afp
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