Ah oui, les États-Unis … qui pratiquent, eux, exactement les mêmes « tarifs avantageux » dans le Delaware ?
Donc, mécaniquement, avec la fin des autres paradis fiscaux, qui c'est qui ramasse la mise ? C'est bibi !
Sérieux, ça vous étonne encore ? Bref, pour que ces mesures soient applicables, il faut qu’elles soient prises conjointement et unanimement par TOUS les pays, sinon il suffit d’aller un paradis fiscal plus loin, ce qui doit prendre quelques secondes avec l'informatique...
En tout cas, avec la remise dans les clous de Singapour, j’en connais une qui a du souci à se faire… ; )
Qu’est-ce que c’est dur la vie de grosse fortune, que des problèmes !… ; )
Du reste, je rappelle inopinément que la dette nationale et l'évasion fiscale sont intimement liées, car toutes ces personnes qui échappent à l'impôt, à votre avis, dans quoi investissent-elles l'argent qu'elles ne payent pas au fisc ?
Et voilà, la boucle est bouclée... Quand vous aurez compris ça, on aura déjà fait un grand pas en avant... ; )
F.
L'histoire, en tous cas l'histoire économique, retiendra à coup sûr cette date : le mardi 6 mai 2014, le jour où la Suisse et Singapour ont l'un et l'autre accepté de se rallier au mode d'échange automatique de renseignements bancaires à des fins fiscales, d'Etat à Etat, prôné par les grands puissances du G20 pour combattre la fraude.
Cette annonce choc a été faite à Paris, à l'issue d'une réunion ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sorte de forum de réflexion et de travail international.
DÉCLARATION OFFICIELLE
Après d'intenses pourparlers diplomatiques, les deux pays ont signé une déclaration officielle d'engagement à faire de l'échange automatique aux côtés de plus de quarante pays dont les 34 pays membres de l'OCDE, mais aussi les pays du G20 non-membres de l'OCDE, dont la Chine et la Russie.
L'annonce de la « reddition » de la Suisse et de Singapour, des pays dont l'économie s'est construite sur la finance et un secret bancaire inviolable, et qui furent longtemps rétifs à toute évolution, doit être vue comme une avancée majeure dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale.
C'est un signal politique fort, signifiant que ces Etats ne veulent plus d'argent non déclaré. De fait, le mode d'échage automatique de renseignements bancaires est considéré comme l'arme la plus efficace contre la dissimulation d'argent. Et avec la reddition de la Suisse et de Singapour, ce sont deux places fortes du secret bancaire qui tombent, et qui plus est, deux des cinq plus gros centres financiers de la planète (après Londres, New-York et Hong-Kong).
Lire la synthèse : Vers la fin du secret bancaire dans la zone euro
Pour l'expliquer simplement, le mode d'échange de données systématique a vocation à se substituer, à partir de 2017, au système d'échange actuel à la demande, qui ne se déclenche qu'en cas d'enquêtes du fisc ou de la justice et fonctionne au gré de la bonne volonté des Etats interrogés, donc très mal.
FIN DE L'OPACITÉ
Tels qu'ils ont été conçus par l'OCDE, dans sa norme mondiale unique présentée aux dirigeants du G20 en février, les futurs accords d'échange brasseront large, puisque seront échangées entre Etats toutes les informations dont ceux-ci disposent sur les avoirs financiers détenus sur leurs territoires par un individu ou une société : soldes de comptes bancaires, intérêts et dividendes perçus ou encore produits financiers. Toutes les institutions financières devront se plier aux nouvelles règles de divulgation.
En théorie donc – et sous réserve que cet engagement à pratiquer l'échange automatique soit transformé en loi et appliqué à la lettre, et sous réserve aussi que l'information soit disponible et exigible à la source –, un fraudeur n'aura plus nulle part où se cacher.
Il n'y aura plus de possibilité d'interposer entre soi et le fisc des kilomètres, des océans, des structures intermédiaires opaques. En pratique, compte tenu de l'ingéniosité des fraudeurs au fisc et de certains fiscalistes, disons que les endroits où se cacher deviendront de moins en moins nombreux, voire très rares.
QUARANTE PAYS COOPÈRENT
Au total, dans le monde, ce sont plus de quarante pays qui se sont engagés à passer à l'échange automatique de données, dont tous les grandes centres financiers mondiaux, censés enrôler dans le mouvement leurs satellites offshore : Jersey et Guernesey ont dit qu'ils s'y plieraient le jour venu, comme les Caïmans, l'Ile de Man, Anguilla, les Iles vierges...
En plus de la Suisse et de Singapour, d'autres pays ont rejoint le concert des nations, tels l'Autriche, la Malaisie ou l'Arabie saoudite.
Inimaginables il y a encore cinq ans, ces ouvertures doivent beaucoup à l'offensive des Etats-Unis, décidés à récupérer des recettes fiscales dans un contexte de pénurie budgétaire, et à la détermination des dirigeants de l'OCDE, décidés à s'attaquer à un sujet qui est dans leur viseur depuis les années 1960. Les révélations d'Offshore Leaks en 2013, les grandes affaires de fraude, dont l'affaire Cahuzac en France, auront fait le reste.
Lire Tous nos contenus sur Offshore Leaks
L'OCDE a profité de la loi américaine FATCA, destinée à obtenir des pays étrangers des données sur les Américains où qu'ils soient dans le monde, pour pousser sa norme d'échange mondiale. Cinq pays européens, auto-baptisés G5, l'ont soutenu très tôt dans sa démarche : France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie.
SYMBOLIQUE MAIS ENGAGEANT
Tout à la fois symbolique et engageante, la déclaration de mardi devra être suivie de près dans sa mise en œuvre. De véritables accords politiques devront être signés entre Etats, sans doute à l'automne pour la France et ses partenaires du G5, à l'occasion de la réunion des 28 et 29 octobre, à Berlin, du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales (une émanation de l'OCDE).
Puis, côté technique, après avoir développé leur fameuse norme mondiale d'échange, les experts de l'OCDE devront livrer le standard informatique qui permettra de collecter les renseignements auprès des banques, puis de les échanger avec des pays étrangers (cryptage des informations, formats d'échanges). Ce pourrait être chose faite dès juin, pour une présentation aux dirigeants des grandes puissances du G20 programmé à Brisbane les 14 et 15 novembre prochains.
Journaliste au Monde
Source : Lemonde.fr
Informations complémentaires :
