De ce que j'en ai compris, il doit passer au Sénat en septembre. Aussi je vous sugère de réagir, car si ce texte est adopté, plus aucune population ne pourra s'opposer au fédéralisme... (si vous ne comprenez pas de quoi il sagit, suivez le lien précédent).
Merci à Nath pour la piste ; )
Amendement 745 - 348827 par Sebastien_Brant
Dans la série "coups fourrés de l'été", un amendement déposé le 12 juillet dans le feu de la "discussion" parlementaire sur le projet de loi de décentralisation (et adopté dans la foulée le 18 juillet avec l'accord du gouvernement !) propose ni plus ni moins de "supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités qui en feraient le choix." Une disposition susceptible de favoriser un retricotage a posteriori, mais en coulisse cette fois, du projet de Conseil Unique d'Alsace (CUA) par nos édiles locaux, forts de ce blanc-seing inespéré.
En clair, le CUA, foutu à la porte par le vote populaire du 7 avril dernier, pourrait fort bien ressurgir par la fenêtre parlementaire en cas d'adoption définitive du projet de loi dans les termes précités. Et faire fi du résultat des urnes référendaires que l'on sait.
Voilà qui nous remet en mémoire un cuisant précédent : qui ne se souvient du Traité de Lisbonne rejeté par voie référendaire... avant d'être imposé par la voie parlementaire ?
Coup d'œil (et d'oreille *) estomaqué sur le texte intégral de l'amendement 745, ce déni de démocratie cosigné par une tripotée de députés UMP et notamment un peloton de parlementaires alsaciens, au sein duquel on distingue bien sûr Laurent Furst, champion avéré et confirmé de la gouvernance non-participative :
|
"Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d’une nouvelle collectivité territoriale au sens de l’article 72 de la Constitution, avec l’absorption du Conseil Général du Rhône par le Grand Lyon. Aucune consultation des populations n’est prévue non plus s’agissant de Paris Grand Métropole ou de la Métropole d’Aix-Marseille.
Dans ces conditions, il y a inégalité de traitement entre d’une part, les conditions de création de ces métropoles, et d’autre part les fusions de départements et de régions, pour lesquelles un référendum est nécessaire. |
Cela étant, il est à noter au passage que la presse ne se montre guère loquace sur le sujet, seul le quotidien régional "L'Alsace" s'étant fendu, le 28 juillet, de l'entrefilet ci-dessous :
|
Décentralisation "Définitivement enterré, le projet de conseil unique d’Alsace, après le référendum de ce printemps ? Il semblerait que non, à en croire les craintes de certains opposants farouches à cette fusion des départements et de la Région. C’est le cas notamment de Franck Dudt, conseiller municipal (divers gauche) de Masevaux. Selon lui, le projet de loi de décentralisation en discussion au Parlement « risque fort d’enterrer le rejet par les Haut-Rhinois de la collectivité territoriale d’Alsace ». En question, un amendement défendu par des députés, qui supprime tout référendum pour les fusions de collectivités qui en feraient le choix. Selon l’analyse de Franck Dudt, « dans la mesure où les supra-métropoles échappent au référendum, il convient de définir les mêmes conditions pour d’autres rapprochements. Cet amendement permet de surmonter le cas de l’Alsace ». Ceci ne satisfait évidemment pas l’élu de la vallée. « Où allons-nous ? Si le peuple vote et donne un choix clair, il ne faut pas tripatouiller derrière pour faire passer quand même la chose. Il me semble absolument immoral de ne pas faire voter les habitants d’un territoire pour savoir ce qu’ils veulent pour ce même territoire. » Mais, on en conviendra, il faut aussi que la loi de la République s’applique partout de la même manière…" |
Bref, à ce train-là et si la manœuvre aboutit, la fracture croissante entre politiciens-tripatouilleurs et citoyens-électeurs bernés n'est pas près de se réduire…
Prochain rendez-vous au Sénat en septembre, pour une deuxième lecture que l'on espère plus respectueuse de la "votation populaire".
Vox populi, populus stupidus ?
Source : Stierkopf.over-blog.com via Nath
Informations complémentaires :
