Avec 7% de salariés syndiqués, comment ne pas s'étonner après que l'on vous épuise en cortèges dans tout Paris, même si certains font tout leur possible au sein des entreprises...
« Le Point » a publié hier le rapport enterré de la commission d'enquête parlementaire sur les finances des syndicats et du patronat. Il pointe des abus dans l'utilisation des fonds de la formation et accuse la FNSEA de profiter de sa position dominante.
Ce n'est plus un rapport, c'est un phénix. Officiellement enfermé à triple tour dans les archives de l'Assemblée depuis son rejet par les députés fin 2011, le rapport de la commission d'enquête sur le financement des syndicats et du patronat (rédigé par le député centriste Nicolas Perruchot) renaît de ses cendres : le site Internet du « Point » l'a publié hier. La CGT a dénoncé la « coïncidence » avec la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, qui voit dans les syndicats, dit-elle, un « obstacle à ses réformes ».
Patronat : l'utilisation des fonds de la formation en débat
« Le financement des organisations d'employeurs repose sur diverses ressources qui ne sont pas illicites, mais dont la légitimité manque de force », critique le rapport. Alors que les regards s'étaient jusqu'ici surtout portés sur les syndicats, le patronat ne sort pas indemne, loin de là, de l'analyse des députés. Les ressources des organisations sont substantielles, recense-t-il : entre 500 millions d'euros et 1 milliard, selon une extrapolation à partir des données disponibles. Si celles-ci sont plus accessibles depuis la loi de 2008 instaurant la publication des comptes, le rapport pointe « certains comportements susceptibles d'entacher de suspicion l'usage de ces ressources ». La part des cotisations des adhérents est parfois faible et les clefs de répartition entre fédérations et organisations peu claires. Surtout, le financement par les fonds du paritarisme, au premier rang desquels la formation (via le Fongefor) sont insuffisamment contrôlés. Le rapport pointe le cas de la CGPME, qui a utilisé une partie de son préciput formation pour financer le Salon Planète PME, qu'elle organise, ainsi qu'une campagne de promotion d'un dispositif de formation des chômeurs (la POE), qui aurait surtout servi son image. Les organisations patronales « semblent également bénéficier d'un soutien matériel parfois significatif de la part d'instances dans la gestion desquelles elles se trouvent impliquées », ajoute le rapport, visant les chambres de commerce et d'agriculture.
La FNSEA accusée d'abuser de sa position dominante
Selon le rapport, « l'influence sans partage » de la FNSEA et du Centre national des jeunes agriculteurs sur les chambres d'agriculture - et donc sur « l'accès aux moyens du réseau, qui s'élèvent à quelque 500 millions d'euros » -entraîne parfois une « confusion des genres assez troublante ». Des témoignages recueillis par la commission les accusent de rendre « quasi obligatoire » l'adhésion au syndicat majoritaire pour bénéficier des aides gérées par les chambres, ce que réfute la FNSEA. « L'adhésion au syndicat majoritaire se trouve encore favorisée par son caractère incontournable dans la gestion des différents dispositifs d'aides aux agriculteurs ainsi que les récents épisodes de sécheresse l'ont montré », écrit le rapport, qui ajoute : « l'appui apporté par les chambres d'agriculture aux actions des principales organisations d'exploitants agricoles », notamment en finançant leurs journaux, laisse planer l'hypothèse de « possibles subventions déguisées ». En réponse, la FNSEA a souligné hier que ces relations avec les chambres d'agriculture « font toutes l'objet de conventions votées et approuvées, obéissent aux règles de la comptabilité publique, et tout ceci sous le contrôle de la Cour des comptes ».
Syndicats : le faible poids des cotisations pointé du doigt
Le rapport pointe la faible part des cotisations des adhérents dans les recettes des syndicats. Partant des données incomplètes disponibles, il estime entre 230 et 280 millions le total des adhésions perçues chaque année par les huit syndicats de salariés. Soit de 6 % à 8 % de l'ensemble des moyens qui leur sont alloués, que le rapport estime à 3,8 milliards. L'essentiel de l'activité syndicale serait ainsi financé par l'Etat et les entreprises : le rapport chiffre à 1,6 milliard le coût des décharges horaires dans le privé des quelque 645.000 porteurs de mandats syndicaux et à 1,34 milliard le coût des quelque 28.000 agents (en équivalent temps plein) mis à disposition dans la fonction publique. Faute de données exhaustives, ces chiffres, issus d'extrapolations, sont à prendre avec des pincettes.
D'étranges pages de publicité dans les journaux des syndicats
Les sommes sont limitées (3 millions par an), mais le constat est troublant. Le rapport pointe l'hétérogénéité et l'opacité des recettes et des tarifs publicitaires des journaux syndicaux. La CGT et FO, qui affichent des recettes publicitaires d'un gros million et de 800.000 euros (contre 150.000 à la CFDT), sont pointées du doigt par le rapport, qui se garde toutefois d'accusations formelles. « Des doutes peuvent exister », note-t-il, avant de citer le chercheur Dominique Labbé : « Il peut s'agir de subventions déguisées de la part d'une entreprise. »
Source : Les Echos
Information complémentaire :
Le Point.fr : Argent des syndicats : l'intégralité du rapport Perruchot
