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Effectivement, on dirait bien un effet « Karlsruhe ». Mais il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel n'imposera pas la présence de la loi dans la Constitution, et aille dans le sens de François Hollande. La  « Règle d'or » serait alors votée comme une loi « organique », mais au moins on pourra l'annuler...

Regle Or

François Hollande a assuré samedi que "la règle d'or" de retour à l'équilibre budgétaire "ne figurerait pas dans la Constitution", quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, s'évitant un casse-tête avec l'aile gauche de sa majorité et l'opposition.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac avait reconnu mardi dernier devant les députés l'existence d'un "débat juridique" sur la nécessité ou non de réviser la Constitution.

Mais le chef de l'Etat a, lui, pris les devants.

"Quoi que dise le Conseil constitutionnel, j'ai dit aux Français que la "règle d'or", le retour à l'équilibre budgétaire avec un calendrier très précis, ne figurerait pas dans la Constitution", a déclaré lors de son interview du 14-Juillet François Hollande, en référence à un engagement de campagne.

"Ce sera dans le cadre d'une loi organique, ça s'imposera aux lois ordinaires mais je ne considère pas qu'on doit figer dans le marbre de nos textes un engagement qui est forcément pour quelques années", a-t-il expliqué, réaffirmant une position prise lors du sommet de Bruxelles du 29 juin.

"La Constitution, c'est pas pour quelques années, c'est pour toujours", a encore argué le chef de l'Etat.

Le traité budgétaire européen sur "la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire", signé le 2 mars, vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro, avec l'adoption dans tous les pays de règles d'or sur l'équilibre des comptes publics.

Comme annoncé fin juin à Bruxelles, le président a saisi vendredi le Conseil constitutionnel (CC) de ce traité afin de savoir si sa ratification nécessitait au préalable une révision de la Constitution.

Mais en refusant dès à présent d'y inscrire la règle d'or, François Hollande répond à l'aile gauche de la majorité, qui y était résolument hostile, ainsi qu'à l'opposition, qui ironisait déjà sur un chef de l'Etat contraint de faire appel à elle pour son adoption devant le Parlement.


"Ecran de fumée"

Que peut-il arriver maintenant ? Avec la mise au point du président, il ne reste que "deux possibilités", souligne auprès de l'AFP le constitutionnaliste Guy Carcassonne.

Soit le CC va dans le sens voulu par le chef de l'Etat et considère "qu'il n'est pas indispensable d'inscrire la règle d'or dans la Constitution. Soit il dit que c'est indispensable, et alors dans ce cas, ça veut dire qu'on ne peut pas ratifier le traité en l'état et qu'il faut le réviser", explique-t-il.

Mais cette dernière option n'est "pas la plus probable...", enchaîne M. Carcassonne, selon qui "il n'est pas du tout question que le président de la République passe outre le Conseil constitutionnel".

Et la situation est similaire en Allemagne, fait-il encore valoir.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe, garante du respect de la Loi fondamentale allemande "a été saisie et on n'est pas sûr qu'elle accepte la règle conforme à la Constitution allemande. Si non, ils (les Allemands) auraient le même problème".

L'UMP, qui avait tenté en vain d'imposer l'adoption par le Parlement d'une règle d'or dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a elle critiqué la prise de position du chef de l'Etat en faveur d'une loi organique.

"Le président de la République refuse l'application de la règle d'or : son inscription dans une loi organique, qu'il a annoncée, est un écran de fumée", a déclaré à l'AFP le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.

"Si la règle d'or n'est pas inscrite dans la Constitution, on ne pourra pas se référer à elle lorsqu'un budget sera déféré devant le Conseil constitutionnel. On ne pourra donc jamais contrôler l'application de la règle d'or", a-t-il expliqué.

 

Source : Le Parisien avec Afp

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