Après son succès aux sénatoriales en septembre et à trois mois des élections départementales, le président (ex-PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini bénéficie d'un répit dans son parcours judiciaire. La chambre économique et financière du tribunal correctionnel de Marseille qui le jugeait pour détournement de fonds publics l'a relaxé, lundi 8 décembre, estimant que « les faits n'étaient pas caractérisés ».
Le 13 octobre, le procureur avait requis six mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et une année d'inéligibilité contre l'ex-homme fort socialiste des Bouches-du-Rhône et la même peine contre Jean-David Ciot, l'actuel premier secrétaire de la fédération départementale, élu député en juin 2012. Qualifié par l'accusation de licenciement de complaisance, le départ de M. Ciot, le 26 mai 2011, après neuf années passées au cabinet de M. Guérini, lui avait permis de se mettre en conformité avec la loi relative à l'élection des députés et sénateurs selon laquelle les membres du cabinet du président du conseil général sont inéligibles s'ils ont exercé leurs fonctions dans les douze mois précédent le scrutin auquel ils concourent. L'intéressé s'était également vu verser des indemnités d'un montant de 65 529 euros.
Pour le procureur Jean-Luc Blachon, ce licenciement constituait « un départ monnayé, frappé de faux motifs ». Les deux élus se « sont servis d'idées politiques et de positions institutionnelles pour servir des intérêts particuliers », avait estimé le magistrat.
« UNE DÉCISION CONFORME AUX FAITS ET AU DROIT »
Réfutant tout idée d'arrangement, Jean-Noël Guérini a toujours justifié sa décision de licencier son collaborateur par sa volonté de se mettre en conformité avec les préconisations à venir de la commission d'enquête présidée par Alain Richard. Le 5 juillet 2011, cette instance interne au PS proscrivait le cumul de responsabilités au sein de la fédération socialiste avec un emploi dans les collectivités locales.
Le tribunal estime que le dossier et le statut particulier des collaborateurs de cabinet ne permettent pas de « caractériser une démission déguisée ». En l'état de la relaxe de Jean-David Ciot, qui était jugé pour recel de détournement de fonds publics, les juges ordonnent la restitution de ses indemnités saisies durant l'instruction.
Présent à l'énoncé du jugement, Jean-Noël Guérini n'a apporté aucun commentaire à cette décision qui peut être frappée d'un appel du parquet durant les dix prochains jours. Il s'est contenté d'un tweet : « Le tribunal correctionnel vient de me relaxer. J'en prends acte avec satisfaction et remercie tous ceux qui m'ont soutenu. » Ses défenseurs, Dominique Mattei et Hervé Témime, ont salué « une décision conforme aux faits et au droit ». « Il ne s'agit pas pour nous de triompher d'une décision qui était naturelle, a ajouté Me Témime. Ce qui l'était moins, ce sont les poursuites dont M. Guérini faisait l'objet. »
Mais Jean-Noël Guérini n'en a pas terminé avec la justice. Sur fond de marchés publics, le président du conseil général, dans le sillage de son frère Alexandre Guérini, entrepreneur à la tête de sociétés exploitant des centres d'enfouissement de déchets, est mis en examen pour des faits de prise illégale d'intérêts, de trafic d'influence, d'association de malfaiteurs.
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Dans un second dossier d'abus de biens sociaux et de blanchiment, impliquant certaines figures du grand banditisme marseillais, le juge d'instruction avait, dans une demande de levée de l'immunité parlementaire visant M. Guérini en 2012, évoqué « le caractère mafieux de l'organisation mise au jour ». Alexandre Guérini y serait « le trait d'union entre le “milieu” et la “bonne société”, entre le monde économique et la sphère politique ». Le président du conseil général s'y voit reprocher des « prises de position allant dans le sens exclusif de la satisfaction des intérêts de son frère ». Ces deux affaires ne devraient pas être jugées avant le premier trimestre 2016.
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- Luc Leroux (Marseille, correspondant)
Source : Lemonde.fr
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