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CDD Usage
Edouard Philippe lors de son discours de politique générale, le 12 juin. - Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro

La réforme de l’assurance-chômage devrait comporter de nombreuses mesures pour modifier les comportements des employeurs et des demandeurs d’emploi.

Bonus-malus pour réduire le recours excessif aux contrats courts, dégressivité de l’indemnisation pour les cadres, taxe forfaitaire pour limiter les embauches en contrat d’extra, révision à la baisse de certains droits de chômeurs…

Un bonus-malus pour lutter contre les contrats courts

Un bonus-malus sur les cotisations patronales à l’assurance-chômage sera mis en place afin de limiter le recours excessif aux contrats courts par certains employeurs et, plus largement, lutter contre la précarité de l’emploi. Même s’ils représentent moins de 5% de l’emploi, les CDD de moins d’un mois constituent aujourd’hui plus de 80% des embauches, répète à l’envi l’exécutif.

Dans le détail, ce dispositif vise à faire varier, à la baisse ou à la hausse, le taux de cotisation - aujourd’hui de 4,05% de la masse salariale - en fonction du nombre de ruptures de contrats déclenchant des inscriptions à Pôle emploi. Et, à quelques exceptions près, tous les contrats - y compris les CDI et les contrats d’intérim - seront pris en compte, et non les seuls CDD. Selon plusieurs observateurs, l’écart entre le taux le plus bas et le taux le plus élevé du niveau de cotisation pourrait être limité.

Par ailleurs, «cinq à dix secteurs d’activité» les plus gourmands de ces contrats de courte durée seront visés par ce bonus-malus, a précisé Édouard Philippe lors de son discours de politique générale, le 12 juin. Ils pourraient être sept au total et devraient inclure, logiquement, l’hôtellerie-restauration, les services et le médico-social. Il est à noter que si l’intérim devrait échapper à ce dispositif, il devrait être indirectement touché. Ce sont les entreprises utilisatrices de contrats intérim qui seront en effet taxées.

Une taxe pour limiter les contrats d’extra

L’exécutif entend limiter le recours aux contrats d’extra - les fameux CDD d’usage - de très courte durée dans l’ensemble des secteurs, voire uniquement ceux qui ont échappé au bonus-malus. Il devrait proposer d’infliger aux employeurs une taxe forfaitaire de quelques euros (le montant pourrait être à deux chiffres) pour chaque CDD d’usage conclu. Jugés très flexibles et peu encadrés, les CDD d’usage permettent aux employeurs de recruter des individus en extra pour effectuer des missions ponctuelles, le nombre de fois qu’ils veulent et sans verser de prime de précarité. C’est le cas d’un restaurant qui a besoin d’embaucher du personnel en extra, un samedi soir, pour faire face à une forte affluence.

Un durcissement des règles d’indemnisation

Certaines règles d’indemnisation devraient être durcies afin d’inciter les demandeurs d’emploi à retourner plus vite sur le marché du travail. Le gouvernement entend s’attaquer à la durée d’activité minimale requise pour toucher le chômage. Aujourd’hui, un individu qui perd son emploi peut bénéficier d’une indemnisation dès qu’il a cotisé au moins quatre mois au cours des 28 derniers mois. Avec cette réforme, il pourrait devoir travailler six mois au minimum au cours des 24 derniers mois.

L’exécutif devrait également réviser les règles permettant aux individus de cumuler une activité réduite (petits boulots) et le chômage. C’est la fameuse «permittence» qui est censée favoriser le retour vers l’emploi mais qui peut également dissuader les chômeurs de retrouver un poste à temps plein et les entreprises d’embaucher en CDI. L’exécutif devrait ainsi s’attaquer à la méthode de calcul de l’indemnisation telle que le salaire journalier de référence (SJR) et aux «droits rechargeables». Introduits en 2014, ces droits permettent aux chômeurs qui n’ont pas épuisé l’intégralité de leurs droits de les conserver en cas de nouvelle période au chômage et, dans certains cas, de dépasser le seuil maximum de 24 mois d’indemnisation.

Une dégressivité de l’allocation pour les cadres

Les cadres n’échapperont pas non plus à cette réforme. L’exécutif qui devrait mettre en place une dégressivité de leurs indemnités chômage. En clair, il prévoit de faire baisser, dans le temps, le montant de l’indemnisation octroyée aux «salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres», a insisté Édouard Philippe. Cette dégressivité pourrait intervenir après six mois et ne visera pas les seniors de plus de 53 ans.

 

Source : Le Figaro.fr

 

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