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Bonjour à toutes et à tous, et pour commencer la journée, une deuxieme plainte !... (Explications dans la vidéo ci-dessous).

Bravo  aux Guadeloupéens !!! Continuez... !

Rappel : Coronavirus : un premier patient contaminé porte plainte pour « entrave aux mesures d’assistance » (BFMTV)

f.

KOLECTIF CONSTITUANT JISTISS GWADLOUP
S/C M. Thierry KABILE et Mme Marie-Hélène DULICE
Rue Edward Chevry
97120 – SAINT-CLAUDE
GUADELOUPE

Association n° W9G1007527

Monsieur le Président,
Commission des Requêtes
Cour de Justice de la République
21 rue de Constantine
75007 PARIS

                                                                                               SAINT-CLAUDE, le 6 avril 2020.

Monsieur le Président,

L’Association « KOLECTIF CONSTITUANT JISTISS GWADLOUP » loi 1901, déclarée en Préfecture, dont le siège social est situé au 1 rue Edward Chevry, 97120 – SAINT-CLAUDE, GUADELOUPE (97120), prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur Thierry KABYLE et Madame Marie-Hélène DULICE, administrateurs de la dite Association, domiciliés en cette qualité au dit siège,

PORTE PLAINTE

Au regard de l’article 68-1 du titre X de la Constitution :

Article 68-1

Créé par Loi n°93-952 du 27 juillet 1993 - art. 4 JORF 28 juillet 1993

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

Contre M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, M. Olivier VERAN, actuel ministre de la Santé, Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer. et Mme Agnès BUZYN, ministre de la Santé au moment des premiers faits en cause.

POUR LES MOTIFS ET FAITS SUIVANTS OBSERVÉS SUR LE DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE LORS DE LA GESTION DE LA CRISE DU COVID 19 depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à ce jour et depuis temps non prescrit.

INFORMATIONS ET MESURES PRÉVENTIVES transmises tardivement et ayant exposé la population guadeloupéenne à des risques majeurs d’infection.

AUTORISATIONS DONNÉES AUX PAQUEBOTS DE CROISIÈRE de poursuivre leurs activités touristiques et balnéaires en laissant poser le pied sur l’île de GUADELOUPE à nombre de touristes italiens provenant des régions proches du foyer infectieux de la région touchée en Italie, provoquant ainsi un très grand nombre d’infectés en Guadeloupe, d’où l’origine de la propagation du virus SARS COV-2, base de l’épidémie dite COVID-19.

NE PAS AVOIR PAS SU ANTICIPER LA PRÉPARATION DU CHU ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ à recevoir les patients infectés, par manque d’appareils nécessaires pour les soigner, tels que des masques aux normes, des respirateurs en nombre conséquent en rapport avec une population de 400.000 habitant.

NE PAS AVOIR FOURNI NI NE FOURNIR À CE JOUR NI AUX PERSONNELS SOIGNANTS NI À L’ENSEMBLE DE LA POPULATION LES TESTS indispensables pour diagnostiquer et soigner les personnes contaminées avec l’unique protocole de traitement proposé à ce jour le Professeur Didier RAOULT de l’IHU de MARSEILLE, l’hydroxychloroquine (Plaquénil) et l’azithromycine, alors même que ce traitement a été mis à disposition avec succès à au moins un élu de la République, maire de NICE et à plusieurs centaines de patients dans certains hôpitaux en métropole.

Pourtant, le ministre des DOM-TOM lors de sa visite du février 2020 a pu constaté, la carence de matériels et l’état de déliquescence et de délabrement des locaux du CHU, qu’ils soient médicaux, administratifs, chirurgicaux ou réservés aux patients. Les autres mis en cause en ont été informés à son retour.

AVOIR RETARDÉ LE CONFINEMENT DE NOTRE POPULATION au motif d’élections municipales qui ont provoqué à l’issue des résultats des rassemblements massifs de foules en liesse venues applaudir leurs vainqueurs momentanés ; et ce sans qu’aucune mesure d’hygiène et de précautions n’aient été prises par les autorités compétentes locales placées sous la responsabilité directe des mis en cause.

N’AVOIR PAS PRÉVU, en même temps que sur le territoire national, l’envoi préventif de masques, gants, gels , thermomètres, pour l’ensemble de la population ainsi que la possibilité de bénéficier des tests de dépistage de la maladie COVID-19 ; et ce, alors que l’ALLEMAGNE pratique un dépistage massif qui permet un nombre de décès très significativement inférieur à ceux constatés en France et plus précisément en GUADELOUPE.

NE PAS AVOIR ORGANISÉ LE PROTOCOLE DE TRAITEMENTS proposé par le Docteur RAOULT alors même que celui-ci est déjà utilisé avec un succès manifeste dans plusieurs hôpitaux de métropole pour les patients diagnostiqués positifs, ainsi que dans un grand nombre de pays étrangers.

NE PAS AVOIR FAIT CONNAÎTRE auprès des professionnels de santé les succès obtenus par plusieurs hôpitaux américains dans l’application du protocole du Professeur Paul MARIK, reposant sur l’utilisation de vitamine C à fortes doses, tout particulièrement efficace pour les patients en situation grave d’atteintes pulmonaires et pour lesquels le protocole du Dr RAOULT est trop tardif.

AVOIR AUTORISÉ LES VOYAGEURS À PRENDRE L’AVION, espace confiné de rassemblement de nombreuses personnes possiblement contagieuses.

NE PAS DISTRIBUER DE L’EAU POTABLE à la population (bouteilles d’eau) alors que l’on sait que, dans beaucoup de communes, les robinets ne coulent pas. Les autorités publiques ont certes mis de l’eau dans ces communes, mais une eau non potable et ne répondant pas aux ordres de confinement.

En droit

L’ensemble de ces faits sont constitutifs de façon manifeste d’une violation intentionnelle de l’article 223-7 du Code Pénal.

Article 223-7

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Cette violation, fondée sur une prétendue ignorance coupable de réalités manifestes a été avouée très clairement par Madame Agnès BUZYN dans un article du journal Le Monde en date du 17 mars :

Extraits

(…) Je pense que j'ai vu la première ce qui se passait en Chine : le 20 décembre, un blog anglophone détaillait des pneumopathies étranges. J'ai alerté le directeur général de la santé. Le 11 janvier, j'ai envoyé un message au président sur la situation. Le 30 janvier, j'ai averti Édouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir. Je rongeais mon frein. (…)

(…) depuis le début je ne pensais qu'à une seule chose : au coronavirus. On aurait dû tout arrêter (la campagne des municipales, ndlr), c'était une mascarade. La dernière semaine a été un cauchemar. J'avais peur à chaque meeting. (…)

(…) Quand j'ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. Je suis partie en sachant que les élections n'auraient pas lieu. (…)

Mme Agnès BUZYN a informé le directeur de la Santé le 20 décembre 2019. M. Édouard PHILIPPE a été alerté le 30 janvier, en même temps que M. le Président de la République. Ces alertes n’ont eu aucun effet sur les indispensables préparatifs que les mis en cause auraient du mettre en oeuvre pour faire face au «tsunami » et aux « milliers de morts » dont parlera le 17 mars Mme Agnès BUZYN.

Depuis ces dates de décembre et de janvier 2020, aucun des mis en cause n’a sérieusement informé les professionnels de santé ni les citoyens de GUADELOUPE et aucun n’a pris à ce jour les dispositions nécessaires pour éviter les faits évoqués succinctement ci-dessus ou résoudre les dramatiques difficultés du CHU de Guadeloupe et de la population du territoire.

Aucun notamment n’a mis en place les protocoles de traitement des malades mis en évidence par des médecins intègres, le Pr Didier RAOULT en France, le Pr Paul MARIK aux États-Unis. Ces médecins savent rester strictement indépendants des réseaux de corruption mis en œuvre par certains laboratoires pharmaceutiques et obtiennent d’ores et déjà des résultats manifestement positifs pour les patients qui ont la chance de bénéficier de leur expérience et compétence effective en situation d’urgence sanitaire.

L’ensemble des actes et absences d’actes dont les mis en cause sont responsables au regard du niveau de compétences intellectuelles et morales attendues de ministres de la République, sont constitutifs d’une abstention volontaire

(…) de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. (Article cité).

Il ne pourra pas ne pas être pris en compte une cruelle réalité : les actes ou absences d’actes des mis en cause aboutit à ce jour à un nombre de décès dus à l’épidémie en cours sur l’ensemble du territoire national très supérieur aux chiffres de l’Allemagne ou de la Corée du Sud, parmi d’autres pays dont les gouvernants ont su agir dans les délais nécessaires, tant préventivement qu’en situation d’urgence. La GUADELOUPE n’échappe pas à cette réalité.

L’association plaignante entend représenter un grand nombre de citoyens de GUADELOUPE, dont toute la population est victime des manquements délictuels exposés qui mettent en danger la vie de chacun au quotidien tout en lui faisant perdre une part importante de ses libertés fondamentale et dont certains sont très directement victimes.

Une instruction est formellement nécessaire pour déterminer les responsabilités de chaque acteur face aux actes ou absences d’actes commis et au regard des conséquences concrètes sur le territoire de la GUADELOUPE.

Nous tenons à disposition de votre Cour un ensemble de preuves formelles des faits que nous avons exposés ci-dessus relatifs à la GUADELOUPE. Les liens Internet suivants en constituent une première approche.

Soirée ÉLECTION Mme CARABIN 

https://www.facebook.com/275439651927/videos/1084588865232551/?sfnsn=mo&d=n&vh=e

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=139996927560094&id=100046493610476?sfnsn=mo&d=n&vh=i

Soirée ÉLECTION Mr SAPOTILLE :

https://www.facebook.com/275439651927/videos/1084588865232551/?sfnsn=mo&d=n&vh=e

Soirée élection Mr JALTON :

https://drive.google.com/file/d/1F9nj_SwJ76-jV2DYQ3F5g2iAocbFb9Rg/view?usp=drivesdk

https://drive.google.com/file/d/1F99JaSy1qfYi38ZGAXyk5p2OuJ4vCbGm/view?usp=drivesdk

MANQUE D'ANTICIPATION :

https://drive.google.com/file/d/1FBnOym0NijunNMfIO7qA-bCNPFHVXuV8/view?usp=drivesdk

https://drive.google.com/file/d/1FHJ-GeL7XiGdaBw4wdLLwfOVDBHyQtmq/view?usp=drivesdk

https://drive.google.com/file/d/1FgFQVuBor1Dk5o69mCopHYYZbjLKH6wp/view?usp=drivesdk

https://drive.google.com/file/d/1FduP7JkTTX71-2fn-mwJhz2t91PR5rJt/view?usp=drivesdk

https://drive.google.com/file/d/1FiqdPCFFJarbXTVoFvV75xXdIfMoQgAX/view?usp=drivesdk

CROISIÈRES :

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=1142076659474994&id=100010180113506?sfnsn=mo

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=3261089757253374&id=100000571465775?sfnsn=mo&d=n&vh=i

https://drive.google.com/file/d/1F-tzls_X-CCzM7z42IT4rGDTqC8i2sVn/view?usp=drivesdk

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=139996927560094&id=100046493610476?sfnsn=mo&d=n&vh=i

https://drive.google.com/file/d/1FVeJmkWEvRGlH9AtdUXy59ow413R_eeh/view?usp=drivesdk

TEMOIGNAGE DU COLLECTIF DES INFIRMIERES LIBERALES DE GUADELOUPE

https://youtu.be/OwZtrK54oFU

Par ces motifs

Vu l’article 68-1 du titre X de la Constitution.

Vu l’article 223-7 du Code Pénal.

Sollicitons de M. le Président de la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République de transmettre la présente plainte au Parquet pour ouverture d’une instruction.

Fait à SAINT-CLAUDE le 6 avril 2020

Marie-Hélène DULICE                                                         Thierry KABILE

Source : Par Email

Informations complémentaires :

Crashdebug.fr : Soleil vert (1973)
 
Plainte 11 04 2020
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