Bonjour ! Alors la grasse matinée était agréable ? ; ) Aujourd'hui c'est férié, donc je suis en train de chercher pour voir si je ne vous trouve pas quelques destinations pour ces jours de congés. Les articles ne sont pas foison, mais je ne désarme pas,
En attendant on commence par une bonne nouvelle pour nous TOUS (je vous rappelle qu'ils avaient déjà été condamnés, mais qu'ils avaient fait appel... ; )
Bien à vous ; )
L'Amourfou.
Le temps de pause d'un salarié au smic doit-il être comptabilisé dans sa rémunération mensuelle ? Cette question oppose depuis près de dix ans la CFDT et la direction du groupe Carrefour.
Après plusieurs décisions favorables aux salariés en 2012, notamment à Quimper (Finistère) ou à Moulins (Allier), le conseil des prud'hommes d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné lundi 6 mai trois hypermarchés Carrefour d'Angers et de Cholet à verser 500 euros d'indemnité de réparation à trente-cinq employés au titre de la rémunération de leur temps de pause. Il a également condamné les trois magasins à inscrire les temps réels de pause sur les bulletins de salaire à compter du 1er janvier 2013.
Au total, près de 5000 salariés de différents hypermarchés du groupe ont lancé des procédures portant sur cette question, souligne Thierry Babot, délégué syndical central CFDT de Carrefour. "Que ce soit en conseil de prud'hommes, en appel ou en cassation, on a gagné dans près de 80 % des cas", dit-il, en précisant que ces demandes ne portent que sur des situations antérieures à janvier 2009, la direction du groupe ayant depuis cette date mis en place un accord unilatéral respectant le forfait-pause. Un accord qui concerne les 20.000 salariés du groupe de niveau 1B, c'est-à-dire payés au minimum au smic.
50 À 60 EUROS DE MANQUE À GAGNER CHAQUE MOIS
Chez Carrefour, un salarié travaillant sept heures par jour a droit à trente minutes de pause, soit un peu plus de 5 % de son temps de travail. "Avant 2009, ce temps de pause était pris en compte pour atteindre le smic, résume Thierry Babot. Ce qui a été jugé illégal au regard de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire." Manque à gagner pour le salarié à l'échelon 1B ? Environ 50 à 60 euros par mois. Une somme à mettre en regard d'un salaire mensuel net d'environ 1 000 euros, le montant du smic brut horaire s'élevant à 9,43 euros brut, soit 1430,22 euros mensuels.
"Dès lors qu'il n'est pas contesté que, pendant les pauses, les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur, de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas la contrepartie du travail, sont exclues du salaire devant être comparé au smic", écrivait la Cour de cassation en mars 2012. Avec cet arrêt, la Cour confirmait qu'en soustrayant le forfait-pause, les salariés étaient bien rémunérés en-dessous du salaire minimum.
"INTERPRÉTATION DU CODE DU TRAVAIL"
Le service presse du distributeur fait valoir que "la politique de rémunération des hypermarchés Carrefour a toujours garanti une rémunération supérieure au smic pour l'ensemble de ses collaborateurs" et que "le problème soulevé dans le secteur de la distribution est lié à une question d'interprétation du code du travail".
François Béguin
Nettoyage des tenues de travail
Le conseil des prud'hommes d'Angers a par ailleurs condamné Carrefour à verser 10 euros brut par mois et par salarié, pour le nettoyage des tenues de travail avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. Cette somme est doublement supérieure à l'indemnité négociée en début d'année au sein du groupe de distribution, avec le syndicat FO et la CGC, a indiqué la CFDT. (AFP)
Source : Lemonde.fr
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