Privatisation des barrages hydroélectriques, l’énorme scandale par Osons causer

L’Union européenne l’impose… mais seule la France se soumet !

Il faut bien que l’Etat engraisse les actionnaires privés… au nom de la “concurrence libre et non faussée”.

OD

[ LES BARRAGES : UNE SOURCE D’ELECTRICITE IDEALE ]

Les barrages hydroélectriques produisent, chaque année, 12.5 % de l’électricité française. Cette énergie est 100% renouvelable. Elle est produite grâce à la chute de l’eau qui entraîne des turbines produisant, sur le modèle de la dynamo, de l’électricité. En résumé tant qu’il y a de l’eau (dans le réservoir ou le long de la rivière) il y a de l’électricité.

Une électricité pas chère :
Cette électricité est idéale pour deux raisons. D’abord, une fois les investissements amortis – c’est-à-dire les barrages payés – l’électricité ne coûte plus rien. Un rapport de l’ADEME montre ainsi qu’une fois retranchés les investissements nécessaires à la construction d’un barrage – c’est à dire au bout de 30 ans – l’électricité hydraulique est très peu chère à produire. Nos barrages ont, en moyenne, 50 ans et près de 70% d’entre eux sont déjà amortis – ont plus de 30 ans. Ainsi, l’électricité hydraulique ne coûte plus qu’entre 20 et 30 € le MWh (Rapport parlementaire 2013). Elle est ainsi plus de deux fois moins chère que l’éolien ou le gaz et se classe, même dans les estimations les plus basses de ses coûts, devant l’électricité nucléaire. C’est donc une énergie extrêmement économique.

Une électricité idéale pour faire face aux pics de consommation :

De plus, et ce point est extrêmement important, l’énergie hydraulique occupe une place essentielle dans notre mix énergétique. En effet, l’eau des barrages peut être relâchée quand on veut ce qui permet d’utiliser les barrages aux moments où on en a le plus besoin : au moment des pics de consommation. Les barrages, grâce à cette flexibilité, fournissent ainsi les deux tiers de notre énergie  dite “de pointe ou d’extrême pointe”, parfaitement complémentaire des autres énergies renouvelables dites “intermittentes”. Le Rapport parlementaire de 2013 en donne un exemple éloquent : “La centrale de Grand’Maison, en Isère, offre par exemple une puissance de 1 800 MW – l’équivalent de deux réacteurs nucléaires – mobilisables en trois minutes seulement. De telles propriétés sont précieuses dans le contexte énergétique européen”.

La rente hydraulique d’1.25 milliard :

Enfin, l’électricité hydraulique offre une rente importante à EDF. Le rapport parlementaire de 2013 est extrêmement clair. Citons le : “ La Direction générale de l’énergie et du climat estime l’excédent brut d’exploitation pour l’ensemble du parc amorti à 2,5 milliards d’euros par an. Si l’on retranche les investissements à réaliser et une rémunération économiquement raisonnable des capitaux, la rente hydroélectrique pourrait représenter jusqu’à 50 % de cette valeur, soit 1,25 milliard d’euros par an” .

Les chiffres clefs sur les barrages :

https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/l-energie-de-a-a-z/tout-sur-l-energie/produire-de-l-electricite/l-hydraulique-en-chiffres

Une fois les barrages amortis, l’électricité hydraulique est extrêmement peu chère ( P.13 )
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/20140407_Synthese-publique-couts-ref-prod-electrique.pdf

Age du parc : près de 70% des barrages sont amortis (ont plus de 30 ans)

https://www.planetoscope.com/energie-hydraulique/1378-production-d-energie-hydraulique-en-france.html

Rapport parlementaire de 2013 :
1) “les experts évaluent le coût de production de l’énergie hydraulique à 20 – 30 € le MWh (P.33)”
2)  “les barrages, une énergie flexible idéale” (P.10)
3) La rente hydraulique : 1.25 milliard d’euros annuels (P.33)

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1404.pdf

[ LES EXIGENCES DE LA COMMISSION ]

La Commission Européenne, au nom du principe de “concurrence libre et non faussée”, entend s’attaquer à l’ensemble des monopoles publics. Dans le cas de la France, après avoir remis en question les monopoles de France Télécom, de Gaz de France, d’Air France, de La Poste et de la SNCF, elle entend “ouvrir à la concurrence” le marché de la production d’électricité hydraulique.

Cette demande vise particulièrement EDF. EDF, entreprise publique, contrôle plus de 80% des barrages français – la part restante est contrôlée par Engie, ex GDF. Pour la Commission, il est impensable qu’une entreprise publique contrôle une si grande part d’un marché rentable : la production d’hydroélectricité. Ainsi, en octobre 2015, la Commission émet une mise en demeure officielle ordonnant à la France d’ouvrir à la concurrence ce marché ou, à défaut, de justifier le quasi monopole public d’EDF sur ce marché.

Cette mise en demeure, qui n’est pas censée être publique (ce qui est, en soit, scandaleux), a été révélée par Mediapart. C’est ce texte qui est invoquée par le gouvernement pour justifier la privatisation.

Si la France ne fait rien pour “régulariser sa situation, la Commission Européenne peut infliger une amende importante au gouvernement français. Cette mise en demeure, renouvelée en 2017, est l’argument qu’utilise Hulot au Sénat pour justifier la privatisation inéluctable des barrages.

2015 : première mise en demeure de la Commission (document Mediapart) :

https://fr.scribd.com/document/288313399/lettre-dg-4#download&from_embed

L’article de Mediapart : excellente synthèse des enjeux de la privatisation :

https://www.mediapart.fr/journal/economie/031115/vers-la-privatisation-des-barrages-au-nom-de-la-concurrence?onglet=full

2017 : la Commission remet la pression sur la France ( P.4 )

http://ec.europa.eu/competition/publications/annual_management_plan/amp_2017_en.pdf

Au Sénat, Hulot, en juillet 2017, accepte la décision de la Commission comme inéluctable : à terme, il faudra privatiser les barrages (voir la réponse du ministre à la question de Lanislas Poniatowski) :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20170717/eco.html

[ LE CHOIX RECENT DE MACRON : PAS + DE 60% DU MARCHE A EDF ]

En février 2018, Macron a annoncé ouvrir 150 concessions de barrages à la concurrence. Se pliant ainsi à la demande de la Commission, il a choisi une règle radicale. Même si EDF formule une offre plus sûre, moins chère et plus efficace que ses concurrents, elle ne pourra remporter plus de 60% des lots mis en concurrence.
On voit ici que ces privatisations relèvent d’une stricte soumission aux demandes de la Commission : l’opérateur historique, EDF, doit voir ses parts de marché dans l’hydroélectricité se réduire, quand bien même il serait le mieux placé économiquement.

L’excellent article de synthèse de Libération :

http://www.liberation.fr/france/2018/03/12/barrages-un-coup-de-prive-dans-l-eau_1635665

Total pourrait se positionner :

https://www.la-croix.com/Economie/France/salaries-barrages-manifestent-contre-projets-privatisation-2018-03-13-1200920477?from_univers=lacroix

[ LE GOUVERNEMENT FRANCAIS EST LE SEUL A CEDER A LA COMMISSION : DES SOLUTIONS EXISTENT ]

La France est le seul pays européen à avoir accepté de privatiser son hydroélectricité.

Deux points méritent d’être notés. D’abord, il faut apprendre des exemples de nos voisins européens. La Suède, l’Allemagne, la Slovénie (et beaucoup d’autres pays) ont réussi, chacun à leur manière, à garder les barrages, payé par les citoyens, dans le giron public. Pour comprendre le détail de ces solutions, il faut regarder le détail du Rapport parlementaire de 2013 (voté par les députés PS et UMP de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale). Ce rapport envisage 4 scénarios, tous compatibles avec le droit européen, qui aurait permis de sortir les barrages du droit européen de la concurrence. Malheureusement, aucun n’a été retenu.

Ensuite, il faut comprendre comment la France a décidé de céder à la pression de Bruxelles. Là, l’article de Mediapart de 2015 est indispensable. Il interviewe Delphine Batho, ancienne ministre de l’écologie, et montre toute la fourberie de François Hollande sur ce dossier. On y voit notamment explicité le rôle des fonctionnaires de Bercy, et du ministre d’alors Emmanuel Macron, dans cette reculade unique en Europe.

Le rapport parlementaire de 2013 :

1) Les exemples allemands (P.26)

2) Les scénarios proposées par les parlementaires (P.43 et suivantes) :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1404.pdf

L’article de Mediapart :

https://www.mediapart.fr/journal/economie/031115/vers-la-privatisation-des-barrages-au-nom-de-la-concurrence?onglet=full

Osons Causer, le 11 avril 2018

 

Rappels :

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Source : Olivierdemeulenaere.com

Informations complémentaires :

Crashdebug.fr : J'Accuse
 

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