- En théorie, les propriétaires peuvent augmenter leur loyer en fonction de l’inflation.
- Mais face à une hausse exceptionnelle, le gouvernement a pris des règles contraignantes.
- Celles-ci devraient cependant prendre fin à partir du printemps prochain.

Crise du Covid, tensions géopolitiques, transition énergétique, explosion des taux. Ces différents éléments ont largement bouleversé le marché de l’immobilier en quelques années. Les propriétaires, notamment les investisseurs locatifs, se retrouvent confrontés à des contraintes supplémentaires. Ceux-ci peuvent alors chercher à les répercuter sur le locataire, généralement par une hausse du loyer. Les prochains mois pourraient donc s’annoncer difficiles. Néanmoins, l’évolution des loyers est réglementée en France, et de nouvelles mesures sont venues s’y ajouter dans ce contexte particulier. On ne sait cependant pas combien de temps elles seront maintenues.

La hausse des loyers encadrée

En principe, le montant du loyer peut être librement fixé par un propriétaire avant la conclusion du bail. Dans les faits, il sera cependant contraint par les prix du marché et éventuellement par un plafonnement imposé par la ville. Le tarif est fixe pour toute la durée du bail. Lorsque celui-ci est reconduit, le propriétaire peut augmenter le loyer, mais dans une certaine mesure. Cette hausse ne peut excéder l’indice de référence des loyers (IRL). Il est calculé sur l’inflation, hors tabac. Mais avec la hausse généralisée des prix sur l’année précédente, l’augmentation pourrait donc atteindre les 6 % dans les prochains mois.
Une hausse maximale de 3,5 % jusqu’au 31 mars

Afin de limiter l’impact pour les locataires, le gouvernement a donc mis en place un plafonnement. La loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" d’août 2022 a limité la hausse autorisée d’un loyer à 3,5 %. Initialement, ce plafonnement devait prendre fin en juillet 2023, mais il a finalement été prolongé jusqu’au 31 mars 2024. Par conséquent, si votre bail arrive à échéance avant cette date, la hausse du loyer ne pourra excéder ce taux. Elle pourra en revanche s'appliquer même si vous avez déjà subi une première augmentation l’année précédente.

À quoi faut-il s’attendre à partir d’avril ?

Reste à savoir ce qu’il adviendra après le mois de mars. Une nouvelle prorogation du plafond est toujours possible. Néanmoins, elle est assez peu envisageable dans les faits. D’une part, le gouvernement a indiqué vouloir ménager aussi les propriétaires, dans un contexte de pénurie d'offres locatives. D’autre part, les dernières prévisions de la Banque centrale européenne font état d’une inflation d’environ 3,2 % en 2024. L’IRL devrait donc suffire à plafonner les hausses de loyer en dehors de toute règle supplémentaire. Il est en revanche possible que les propriétaires aient davantage tendance à augmenter au maximum leur loyer pour compenser les pertes liées au plafonnement passé.

Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

Source : Tf1info.fr via Moutons Enragés.fr

« La BCE demande aux Banques de se préparer à une nouvelle chute des prix de l’immobilier ». L’édito de Charles SANNAT

Electricité en 2024. Pas de hausse de plus de 10 %… mais plusieurs hausses d’au moins 10 % !

Informations complémentaires :

Crashdebug.fr : L'immobilier est-il encore un bon placement ? - Olivier Delamarche, l'économie sans langue de bois