Impôt sur les sociétés : une baisse de 11 milliards d'euros d'ici 2022

C'est une annonce qui tombe à point nommé ! Mercredi après-midi, devant Pierre Gattaz et le patronat réunis pour l'université d'été du Medef, le ministre de l'Économie devrait dévoiler les contours précis de certaines mesures fiscales précédemment évoquées et ainsi lever un flou qui persistait. La principale annonce devrait porter sur l'impôt sur les sociétés. D'ici 2022, les baisses successives du taux d'imposition pourraient ainsi représenter, d'après les prévisions du gouvernement, un allégement de 11 milliards d'euros, dévoile Les Échos dans son édition de mercredi. De quoi réjouir les centaines de patrons rassemblés pour leur université d'été depuis mardi sur le campus d'HEC, à Jouy-en-Josas.

Cette baisse du taux d'imposition se fera progressivement. Il sera réduit à 25% en 2022 au lieu de 33,33%, comme s'y était engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. La première étape aura ainsi lieu en 2018 où le taux à 28% s'appliquera désormais pour l'ensemble des entreprises pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros. Le précédent gouvernement avait déjà acté une application de ce taux en 2017 à la seule attention des PME jusqu'à 75.000 euros de bénéfices ainsi que son élargissement pour 2018. Les contraintes budgétaires n'ont pas permis à l'exécutif une large marge de manœuvre pour amplifier la dynamique.

L'action du gouvernement se fera donc sur les autres années. En 2019, au-delà des 500.000 euros de bénéfices, le taux appliqué sera désormais de 31% puis de 28% en 2020. Une trajectoire déjà actée par le précédent gouvernement, mais avec quelques nuances d'application quant à la taille des entreprises concernées. La baisse se poursuivra ensuite en 2021 à hauteur de 26,5% puis de 25% en 2022.

L'objectif clairement affiché par le gouvernement est de libérer l'investissement. «Il s'agit de privilégier le risque et l'investissement. En développant les entreprises, on développe l'emploi», a ainsi indiqué au Monde le cabinet de Bruno Le Maire. L'investissement se fera «notamment dans le digital, où elles sont très en retard», souligne le cabinet. Une explication qui fait écho aux annonces de Bruno Le Maire de se diriger vers une innovation dite de «rupture» vers le digital.

Acter la fin du CICE

Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l'ancienne majorité : le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins de 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement. L'IS est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).

Lors de son discours de clôture de l'université d'été du Medef, Bruno Le Maire devrait par ailleurs confirmer la transformation du CICE en baisses de charges pérennes en 2019. Le ministre de l'Économie devrait enfin acter la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier. Selon Les Échos, l'immobilier professionnel devrait continuer à y échapper, comme le souhaite le patronat.