Après avoir lu cet article, il faut vraiment être très naïf pour croire les affirmations de Bruno Le Maire (surtout que ça ne concerne pas les entreprises de plus de 5000 salariés (29%). Du reste, quand on voit comment des réseaux entiers (a priori étrangers) ont réussi à détourner les aides de l'État pour chômage partiel, la naïveté (à l'heure de l'informatique) et jurer le cœur sur la matin, c'est bien pratique pour ne pas prendre de décisions qui fâchent. Pour comprendre pourquoi cette histoire de dividendes m'irrite toujours autant, lisez cet article, et vous comprendrez pourquoi depuis 15 ans il n'y a pas reprise, et qu'il n'y en aura PAS plus, demain..., ni après-demain, ni... parce que ces gros malins ont modifié les règles afin d'accorder 67,4% des gains des entreprises aux actionnaires et seulement 5,3% aux salariés (alors qu'avant c'était 33%).
Donc si les employés n'ont pas d'argent, comment voulez-vous qu'ils consomment ? Et ça fait 15 ans qu'ils font la même chose (cela s'appelle la 'politique de l'offre' alors qu'au contraire il faut faire une politique 'de la demande' et booster les salaires), et en accordant tout aux entreprises et aux actionnaires, ils font semblant de ne pas comprendre pourquoi il n'y a pas de reprise, comme disait Albert Enstein, la définition même de la folie c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent.
Par Sébastien Grob
Invité sur France Inter jeudi 16 juillet, Bruno Le Maire a vanté les contreparties imposées aux entreprises soutenues par l'Etat, qui les empêcheraient de verser des dividendes en échange de toute "aide directe". Mais cette obligation est en réalité beaucoup plus restreinte que ne le laisse entendre le ministre de l'Economie.
Une intransigeance en trompe-l'œil. Invité sur France Inter jeudi 16 juillet, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a vanté les contreparties imposées aux entreprises soutenues face à la crise, qui les empêcheraient de rémunérer en même temps leurs actionnaires. "Il y a des règles (...) qui font que, lorsque l'Etat apporte une aide directe, l'entreprise ne peut pas verser de dividendes", a-t-il martelé. Par exemple dans le cas des prêts garantis par l'Etat (PGE), qui permettent aux sociétés d'obtenir des crédits plus facilement : "La contrepartie est une obligation, sinon je ne signe pas le prêt pour l'entreprise", a souligné le ministre. Car si "vous n'avez pas d'argent pour (...) votre trésorerie, [alors] vous n'en avez pas non plus pour vos actionnaires", a justifié Bruno Le Maire, qui défend une "règle de justice". Problème : derrière cette sévérité apparente, plusieurs exceptions rendent cette interdiction beaucoup moins large que ne le suggère le ministre.
.@BrunoLeMaire sur la modération des #dividendes aux #actionnaires : "Lorsque l'état apporte une aide directe, l'entreprise ne peut pas verser de dividendes, c'est une #règle de justice" #le69inter @LN_Roussel44 pic.twitter.com/G7JIkTCWVP
— France Inter (@franceinter) July 16, 2020
Certaines aides sont bien conditionnées au non-versement de dividendes. Deux types de soutien sont concernés, comme l'indique un document officiel : le "report d'échéances fiscales et sociales", qui offre aux entreprises un délai de paiement de leurs charges et impôts (ainsi qu'une exonération en cas de graves difficultés), et les PGE. Cette interdiction n'est pas prévue par un texte de loi, mais repose sur l'engagement des sociétés. Au moment d'envoyer leur demande, elles doivent ainsi promettre de "ne pas verser de dividendes" et de "ne pas procéder à des rachats d'action". Et ce cochant une case dans la requête visant à reporter leurs impôts, ou en transmettant "un simple message (un courriel peut suffire) adressé à l’Urssaf" pour un décalage de cotisations. Si l'entreprise finissait par rompre son serment en versant des subsides à ses actionnaires, elle se verrait appliquer des pénalités au moment de s'acquitter des montants reportés. Tandis que dans le cas d'un PGE, la règle est stipulée par "une clause (...) introduite dans le contrat de prêt".
Trous dans la raquette
Mais cette obligation est en réalité nettement plus restreinte que ne le laisse entendre Bruno Le Maire. Elle ne s'applique d'abord que depuis le 27 mars, date à laquelle elle a été annoncée par le ministre de l'Economie. Ainsi, "si [la] décision" de verser des dividendes "est antérieure au 27 mars 2020, [l']entreprise est éligible aux mécanismes de soutien en trésorerie", précise le texte officiel.
Surtout, la règle n'inclut pas le chômage partiel parmi les aides conditionnées. Fin mars, Bruno Le Maire avait "invit[é]" les entreprises en bénéficiant "à faire preuve de la plus grande modération en matière de versement de dividendes", sans les contraindre. Cette mesure est pourtant de loin la plus coûteuse : le dernier budget présenté par le gouvernement lui consacre 30,8 milliards d'euros, sur 49,2 milliards de dépenses totales en soutien à l'économie. A l'inverse, les PGE et les reports de charges et d'impôts ne pèsent pas ou peu sur les finances publiques. L'Etat n'intervient en effet qu'en cas de défaut de l'emprunteur lors d'un PGE, et les prélèvements reportés finissent par être encaissés. Le chômage partiel concerne d'ailleurs un nombre particulièrement élevé d'entreprises : un peu plus d'un million d'entre elles avait demandé à en bénéficier au 6 juillet, selon des statistiques du ministère du Travail. Tandis qu'environ 535.000 sociétés ont réclamé un PGE, selon le dernier bilan officiel, et que 530.000 ont bénéficié d'un report de charges en mars.
Autre limite importante à l'interdiction des dividendes : elle ne concerne que les grandes entreprises. C'est-à-dire celles qui comptent "au moins 5000 salariés ou ont un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 1,5 milliard d’euros en France", précise le document du ministère. Or, ces sociétés ne forment qu'un contingent restreint : elles étaient 292 en 2016 selon l'Insee, et regroupaient 29% des 13 millions de salariés employés par l'ensemble des entreprises (en équivalent temps-plein). De quoi largement restreindre le périmètre de la "contrepartie" vantée par Bruno Le Maire. Dans le cas des PGE, ces grandes entreprises ne représentent par exemple qu'un peu moins de 12% du total des montants prêtés.
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Source : Marianne.net
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