Sabotage Chloroquine Etude Recovery
l'étude Recovery sur l'hydroxychloroquine a été volontairement sabotée

Encore une étude européenne foireuse dénomé : « Recovery », et tout comme l'étude du journal the lancet, elle vise à décridibiliser l'hydroxychloroquine, car c'est sûr qu'avec 12 comprimés par jour...

Des études montrent que les tours de téléphonie mobile causent des dommages importants aux arbres et à la santé humaine (Phillipschneider.com)
Des études montrent que les tours de téléphonie mobile causent des dommages importants aux arbres et à la santé humaine (Phillipschneider.com)

Avec cet article je sens déjà le vent du boulet. Mais c’est un article « conspirationniste » ? Ce à quoi je rétorquerais que pour tout ceux qui ont vu le documentaire « Sous le feu des ondes » , personne ne peut nier les effets des ondes...

Un ancien chef du MI6 affirme que le COVID-19 a été fabriqué dans un laboratoire chinois (Jpost.com)
Un ancien chef du MI6 affirme que le COVID-19 a été fabriqué dans un laboratoire chinois (Jpost.com)

Un point de vue très critique sur les Chinois et leur possible implication dans la création de ce coronavirus et leur gestion de la crise. Mais il  ne faudrait pas oublier que les Américains AUSSI parcipaient à ces recherches, Cependant si l'étude dont...

Salaire, la bombe à retardement ? (Boursorama.com)
Salaire, la bombe à retardement ? (Boursorama.com)

Focus sur ceux qui ont fait tourner la France pendant le confinement, et qui attendent aujourd'hui une revalorisation de leurs revenus. Dans le public, l'Etat a-t-il les moyens de le faire ? Les entreprises ont-elles les reins assez solides pour encaisser des hausses ? L'analyse de...

« Angles morts inacceptables », « cacophonie » et « manquements » : le rapport au vitriol de la commission d’enquête sur l’incendie de Lubrizol (Marianne.net)
« Angles morts inacceptables », « cacophonie » et « manquements » : le rapport au vitriol de la commission d’enquête sur l’incendie de Lubrizol (Marianne.net)

Que s'est-il passé à Rouen lors de l'incendie de l'usine Lubrizol, qui va payer ? Qu'en est-il de la santé des riverains ? L'État a-t- il été à la hauteur ? Eh bien, je pense que vous avez les réponses. Mais voici un...

Des Hélicoptères et des Humvees militaires avec tourelles de canon montées sont déployés pour les manifestations à Washington (Activistpost.com)
Des Hélicoptères et des Humvees militaires avec tourelles de canon montées sont déployés pour les manifestations à Washington (Activistpost.com)

Il semblerait que comme l'avait promis Donald Trump, l'armée se déploie à Washington DC. Mais il ne savent pas si ce sont des troupes qui rentrent à leur base ou le déploiement de nouveaux militaires, mais comme le fait remarquer Activist Post, pourquoi...

L’AGIRC-ARRCO obligée d’emprunter en urgence pour payer les pensions (CDS)
L’AGIRC-ARRCO obligée d’emprunter en urgence pour payer les pensions (CDS)

Comme ceci a été évoqué ici ou là dans le courant du mois de mai, y compris dans nos colonnes, la crise sanitaire du coronavirus a des conséquences financières importantes pour l'AGIRC-ARRCO. Ses recettes ayant largement diminué du...

  • Sabotage Chloroquine Etude Recovery l'étude Recovery sur l'hydroxychloroquine a été volontairement sabotée

    samedi 6 juin 2020 05:07
  • Des études montrent que les tours de téléphonie mobile causent des dommages importants aux arbres et à la santé humaine (Phillipschneider.com) Des études montrent que les tours de téléphonie mobile causent des dommages importants...

    vendredi 5 juin 2020 16:38
  • Un ancien chef du MI6 affirme que le COVID-19 a été fabriqué dans un laboratoire chinois (Jpost.com) Un ancien chef du MI6 affirme que le COVID-19 a été fabriqué dans un laboratoire chinois...

    vendredi 5 juin 2020 15:32
  • Salaire, la bombe à retardement ? (Boursorama.com) Salaire, la bombe à retardement ? (Boursorama.com)

    vendredi 5 juin 2020 10:44
  • « Angles morts inacceptables », « cacophonie » et « manquements » : le rapport au vitriol de la commission d’enquête sur l’incendie de Lubrizol (Marianne.net) « Angles morts inacceptables », « cacophonie » et « manquements » : le rapport au...

    vendredi 5 juin 2020 07:40
  • Des Hélicoptères et des Humvees militaires avec tourelles de canon montées sont déployés pour les manifestations à Washington (Activistpost.com) Des Hélicoptères et des Humvees militaires avec tourelles de canon montées sont déployés...

    jeudi 4 juin 2020 15:59
  • L’AGIRC-ARRCO obligée d’emprunter en urgence pour payer les pensions (CDS) L’AGIRC-ARRCO obligée d’emprunter en urgence pour payer les pensions (CDS)

    jeudi 4 juin 2020 15:01
1 1 1 1 1 Rating 5.00 (2 Votes)

Chassez le naturel...

Poigne De Main 09 01 2014

Le Conseil constitutionnel a censuré début décembre plusieurs articles de la loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Cette loi, présentée par le gouvernement comme « un enjeu de souveraineté et de redressement des comptes publics », veut instaurer plus de « sévérité » et de « détermination » contre la délinquance en col blanc : corruption, blanchiment d’argent ou fraude fiscale « sophistiquée ».

Mais le Conseil constitutionnel a jugé que plusieurs articles portaient atteinte aux droits. La loi renforçait notamment le montant des amendes prévues pour les délits financiers. Lorsqu’une entreprise – une société écran par exemple – est impliquée dans une fraude avérée « ayant procuré un profit direct ou indirect », les amendes pouvaient s’élever à 10%, voire 20%, du chiffre d’affaires de la « personne morale », l’entreprise, concernée. La fixation de l’amende ne dépend donc plus de la gravité du délit mais de la capacité financière de la personne morale – son chiffre d’affaires – commettant le délit.

Deux poids, deux mesures

Ce nouveau mode de calcul d’une amende a ainsi été jugée « contraire au principe de proportionnalité des peines », qui découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Le Conseil constitutionnel estime qu’il pourrait, dans ce cas, ne pas exister de lien entre la peine encourue, calculée au prorata du chiffre d’affaires, et la gravité de l’infraction. L’amende risquait donc d’être « manifestement hors de proportion avec la gravité de l’infraction constatée ».

Sauf que cette proportionnalité entre la peine et le délit n’est pas respectée pour les chômeurs. Quand un demandeur d’emploi commet « la faute » d’oublier de se rendre à un entretien suite à une convocation, « il écopera de deux mois de suspension de ses revenus et d’une radiation de même durée », réagit l’équipe du site Recours radiation, qui défend les droits des demandeurs d’emploi face aux radiations abusives perpétrées par Pôle emploi. « On est loin du crime ou du délit ayant procuré un profit direct ou indirect, vous en conviendrez. Pourtant, l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme ne s’applique pas au citoyen-chômeur. »

Pas de droit à la vie privée pour les allocataires

Deux autres articles censurés de la loi illustrent ce « deux poids, deux mesures » entre délinquants financiers et demandeurs d’emploi. Ces articles prévoient que l’administration fiscale ou les douanes puissent procéder à des « visites domiciliaires » (à domicile) autorisées par le juge, y compris sur la foi de documents « illégaux » – témoignage anonyme ou document fourni par une source non identifiée. Il s’agit de donner aux enquêteurs une partie des « techniques spéciales d’enquête » prévues pour lutter contre la criminalité organisée. Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions contraires à la Constitution, « le droit au respect de la vie privée et, en particulier, de l’inviolabilité du domicile », ainsi que les droits de la défense n’étant pas garantis par le législateur.

Des droits dont les allocataires de prestations sociales – allocations logement, allocations familiales, RSA... – sont, de leur côté, privés. « Les visites domiciliaires sont, dans leur cas, des pratiques courantes. Elles sont, pour ce qui les concerne, réalisées sans aucune demande d’autorisation à un juge. Présumés coupables, ils doivent apporter la preuve de leur innocence, même après une dénonciation anonyme », rappelle Recours radiation. « Les lois les concernant n’ont pas été censurées. Pour ces citoyens-là, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ne s’applique pas. Ce qui est anticonstitutionnel pour les uns, doit l’être pour tous, sans distinction d’origine sociale ou de tenue vestimentaire. » Quelqu’un au ministère de la Justice entendra-t-il ce message ?

 

Source : Bastamag.net

Informations complémentaires :

 
 
Vous êtes ici : Accueil Arrow Actualités françaises Arrow Actualités françaises Arrow La Constitution protège les fraudeurs du fisc, pas les chômeurs...