Média indépendant depuis 2009, soit 17 ans d'existence et plus de 18 000 articles, nous décryptons l'actualité géopolitique, économique et sanitaire sans filtre ni censure

Les derniers articles

5.0 of 5 (1 Vote)
Temps de lecture : 2 min
terrorisme_19_01_2016.png
Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, le 29 août 2014 à Paris. (AFP Photo / F. DUFOUR)

Il est rare que les hauts magistrats sortent de leur sacro-saint droit de réserve et de leur légendaire prudence. Leur initiative est donc suffisamment rare pour être soulignée. Dans un texte commun rédigé jeudi 14 janvier, la conférence des premiers présidents de cour d’appel s’alarme contre les dispositions anti-terroristes que la garde des Sceaux Christiane Taubira doit porter dans les toutes prochaines semaines dans son projet de loi contre la criminalité organisée.

“La France ne saurait sacrifier les valeurs fondamentales de sa justice, au motif qu’un manque cruel et ancien de moyens l’a affaiblie”, écrivent-t-il dans ce texte que “l’Obs” a pu lire. Selon ces hauts magistrats du siège, c’est toute l’autorité judiciaire qui est menacée par ces textes pris dans l’urgence. Ils estiment “essentiel” que les juges judiciaires retrouvent “l’intégralité de [leurs] fonctions premières de garant des libertés individuelles, notamment de contrôle des mesures d’enquêtes et de privation des libertés”.

Les hauts magistrats prennent l’exemple de l’assignation à résidence par l’autorité préfectorale “pour des motifs imprécis et sans autorisation ni contrôle du juge judiciaire”. Mais aussi une autre mesure emblématique : celle des retenues de quatre heures, à l’initiative de l’autorité préfectorale, créant une garde à vue administrative.

Ce communiqué, rare de la part de ces premiers présidents, intervient alors que ce jeudi, lors de l’audience de rentrée de la cour de cassation, Bertrand Louvel, son premier président s’est interrogé solennellement : pourquoi l’Etat voudrait-il “éviter” l’autorité judiciaire pour son nouvel arsenal anti-terroriste ?

Mathieu Delahousse

Capture-d’écran-2016-01-17-à-18.41.56.png

Source(s) : Le Nouvel Obs, Mathieu Delahousse, 15-01-2016 via Les Crises.fr

Informations complémentaires :

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement à partir de 1 € grâce à un don ponctuel ou mensuel par CB, Paypal ou encore Tipeee. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

Partager sur les réseaux sociaux

Publier 0Nombre de partages sur X
0Nombre de partages sur X
Partager 0Nombre de partages sur Facebook
0Nombre de partages sur Facebook
Partager 0Nombre de partages sur Linkedin
0Nombre de partages sur Linkedin
E-mail 0Nombre de partages sur Email
0Nombre de partages sur Email
WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp
0Nombre de partages sur Whatsapp
Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram
0Nombre de partages sur Telegram

1000 Characters left


Vous appréciez CrashDebug.fr ?

Pour nous soutenir, vous pouvez nous aider à financer ce serveur et les services associés à partir de 1€

Ne perdez rien de notre actualité, rejoignez-nous sur Twitter (X), Youtube, ou Facebook ou encore Telegram (pas de filtrage algorithmique), avec la censure de Google, nous avons plus que jamais besoin de votre soutien.

Tous les commentaires publiés sont sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. CrashDebug.fr ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou orientation.

Charte éditoriale — CrashDebug.fr

Comment nous contacter ?

Vous avez des questions ? - FAQ

Merci,

Sites ami(e)s