Je suppose que maintenant vous savez qui remercier.... ?
BUDGET - Le ministère du Logement va devoir économiser 225 millions d'euros sur les aides personnalisées au logement (APL), selon le projet de budget pour 2016 dévoilé ce mercredi 30 septembre en Conseil des ministres.
Ces mesures d'économies compenseront des dépenses supplémentaires prévues l'an prochain: 150 millions d'euros supplémentaires d'"aides à la pierre" (subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de HLM), et 120 millions pour renforcer les capacités d'accueil des réfugiés, selon l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.
Les APL sont aussi le principal poste de dépenses du ministère du Logement pour un montant de 15,5 milliards d'euros. Selon le projet de budget, elles seront rabotées de 225 millions en 2016 et de 314 millions en 2017 par trois mesures d'économies ciblées.
En France, 6,5 millions de personnes en bénéficient. Leur montant varie en fonction des revenus, de la zone d'habitation, de la situation familiale, etc.
Difficile de donner un profil type, ou les plafonds de revenu exacts, tant le calcul des APL est complexe. Le simulateur de la Caisse d'allocation familiale (CAF) prend en compte l'âge du demandeur, ainsi que celui des autres membres du foyer, le montant du loyer, le statut professionnel de chacun, ou jusqu'à huit types différents d'indemnités pour les chômeurs, etc.
L'an prochain, 500.000 bénéficiaires devraient voir leur allocation baisser, à moins qu'ils ne sortent des barèmes. Tout d'abord, comme le recommandait un rapport parlementaire en mai, le patrimoine entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, qui sert à déterminer le montant de l'APL - comme c'est le cas pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA).
Un décret fixera les contours de cette mesure : quel type de patrimoine (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL...) sera pris en compte et selon quelles modalités. L'idée, selon l'entourage de la ministre, est notamment d'écarter certains allocataires qui disposent d'une résidence secondaire. Aussi un loyer plafond sera fixé, à un niveau "très élevé", à partir duquel l'APL sera dégressive.
Enfin les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d'une dérogation qui leur était favorable: leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte et non plus celui déclaré l'année précédente.
Ces "évolutions des modalités d'attribution et de calcul des aides personnelles au logement, inspirées du rapport de François Pupponi (...) iront dans le sens d'une plus grande équité entre bénéficiaires", a déclaré vendredi le ministre du Budget Christian Eckert lors d'une conférence de presse.
Source : Huffingtonpost.fr
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