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Même si rien n'est confirmé ... on ne va pas bouder notre plaisir, sans mettre en avant cette possible bonne nouvelle pour commencer la journée ! Sachant que nous sommes environ 32.000.000 à payer des impôts, si tout se passe correctement, votre besoin d'imposition individuelle devrait s'alléger de 31,25€ grâce à cette remise dans les clous de Google...

Alors (comme ça serait dommage de se limiter aux acteurs d'Internet) ... encore 4857 sociétés à redresser (sans oublier nos amis exilés).

Et ça devrait aller tout de suite mieux en France... ; ))). En tout cas, bravo au gouvernement, on dirait qu'ils commencent à réfléchir au dossier.

Bonne journée les ami(es)

Amicalement,

F.

Google Amende 05 02 2014

Le litige fiscal entre l'État français et Google se conclut par un redressement record d'un milliard d'euros, a-t-on appris d'une source gouvernementale et d'une source parlementaire.

Joint par Le Point.fr, Bercy se prévaut du secret fiscal et ne souhaite ni confirmer ni infirmer cette somme. Le Point est pourtant en mesure d'affirmer que la Direction générale des impôts n'a pas lésiné pour réclamer son dû. Pour la plus grande joie de Bernard Cazeneuve, le ministre délégué du Budget, qui a prévu de récolter deux milliards d'euros supplémentaires en 2014 grâce à la chasse aux fraudeurs. Toutefois, entre le moment où le Trésor public réclame le paiement du milliard d'euros à Google et le paiement effectif, il peut s'écouler un certain temps...

Le contentieux entre Google et le Trésor public remonte à plusieurs années. Le 30 juin 2011, une perquisition au siège de Google France a permis à la Direction nationale d'enquêtes fiscales et aux douanes de saisir de nombreux documents (factures, courriels, contrats...) permettant de mettre en échec la stratégie d'optimisation fiscale mise en place par le géant américain à travers ses diverses filiales, notamment via l'Irlande.

Google a toujours clamé qu'il se conformait aux législations nationales. La firme de Mountain View ne déclare, en France, qu'un faible chiffre d'affaires (moins de 150 millions d'euros) en affirmant facturer les liens sponsorisés de son moteur de recherche depuis l'Irlande. Ce qui permettait à Google de ne régler qu'une très faible ardoise fiscale : 5,5 millions d'euros en 2011.

Après Google, c'est l'ensemble des acteurs mondiaux d'Internet opérant en France qui pourraient rembourser des centaines de millions d'euros à Bercy. Car d'autres contentieux engagent en effet Amazon, Facebook, Apple...

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Informations complémentaires :

 
Argent Virtuel 17 01 2014
 
 
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