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Alors que l’État avait décidé de ne plus demander le passe sanitaire dans les centres commerciaux et les grandes surfaces où le taux d'incidence du Covid restait bas, il revient à la charge avec le passe vaccinal, adopté par l’Assemblée nationale mercredi 5 janvier. Yoann Sibille, avocat qui avait emporté le combat pour retirer cette obligation, se dit prêt à remettre les gants face au nouveau passe.
Passe vaccinal dans les grandes surfaces, deuxième round. Au sein du projet de loi sur le passe vaccinal, adopté à l’Assemblée nationale mercredi 5 janvier, une mesure relance la possibilité d’imposer, sur demande des préfets, la présentation du passe vaccinal pour entrer dans un centre commercial ou une grande surface de plus de 20.000 mètres carrés. Elle avait déjà fait débat lors de la mise en vigueur du passe sanitaire.
Cette obligation avait finalement été retirée par le gouvernement, le 8 septembre 2021, dans les départements où l'épidémie descendait suffisamment bas, après avoir été annulée dans plusieurs départements par les tribunaux administratifs. Yoann Sibille, avocat à l’origine des référés contre le passe sanitaire dans les grandes surfaces avait fait valoir la liberté d’accéder aux magasins vendant des biens de première nécessité. Auprès de Marianne, il déclare être prêt à remettre le couvert contre le passe vaccinal.
Marianne : L’Assemblée nationale redonne la possibilité aux préfets d’imposer le passe vaccinal à l’entrée des centres commerciaux et grandes surfaces, alors que vous aviez réussi à l’empêcher. C’est un retour à l’assaut du gouvernement ?
Yoann Sibille : C’est absurde. Si les préfets décident d’imposer ce passe à l’entrée des grandes surfaces, ils vont empêcher des personnes, parfois déjà contaminées, d’accéder à des biens de première nécessité, alors qu’elles ne présentent pas beaucoup plus de risques de contamination que des personnes vaccinées.
« Si le préfet veut restreindre l’accès aux centres commerciaux, il doit toutefois garantir l'accès aux commerces qui vendent ces biens, y compris aux personnes qui ne disposent pas du passe sanitaire. »
Le Conseil d’État a d’ailleurs demandé au gouvernement de considérer le certificat de rétablissement comme un équivalent du passe vaccinal et je soutiens cette initiative. Car contrairement à l’été dernier, les conséquences de cette mesure seraient bien plus importantes. Les personnes non vaccinées pouvaient auparavant présenter un test négatif ou un certificat de rétablissement pour aller dans ces grandes surfaces. Elles en seraient désormais totalement exclues.
Pouvez-vous nous rappeler sur quels éléments juridiques vous vous étiez appuyé pour retirer l’obligation de présenter son passe sanitaire ?
Ces arrêtés étaient illégaux car ils empêchaient l'accès à des biens de première nécessité. Si le préfet veut restreindre l’accès aux centres commerciaux, il doit toutefois garantir l'accès aux commerces qui vendent ces biens, y compris aux personnes qui ne disposent pas du passe sanitaire, ce qui n’était pas le cas.
Dans quels départements aviez-vous eu gain de cause ?
Les tribunaux administratifs de plusieurs départements m’avaient donné raison, en banlieue parisienne et dans le Sud-Ouest. Dans ces zones, les grandes surfaces proposaient à leurs habitants plus de choix et des produits à des prix moins élevés.
Mais finalement, nous avons gagné le combat au niveau national. Après avoir déposé des recours, l’État a fini par nous donner raison en retirant la possibilité de demander le passe sanitaire à l’entrée des centres commerciaux dans les départements où le virus circulait moins.
Et pensez-vous que les préfets reviendront à la charge ?
Oui, ils appliqueront certainement par arrêté préfectoral cette obligation du passe vaccinal dans les grandes surfaces. Mes clients avaient déjà fait un recours pour le passe sanitaire, ils le referont pour le passe vaccinal et nous empêcherons de les discriminer.
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Source : Marianne.net
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