Le flou juridique entourant la reconnaissance faciale — et plus largement l’analyse biométrique — est unanimement critiqué. Ses promoteurs ne savent pas vraiment comment développer leurs technologies en respectant les lois. Ceux qui voudraient l’interdire, pour leur part, exigent un cadre légal capable d’entraver les expérimentations qui, faute de règles, tendent à se multiplier et finiront par forcer le destin.
La surveillance algorithmique avance à pas de colombe. Lundi 19 juillet, le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a adopté un plan de sécurité prévoyant de mettre en place, « à titre expérimental, un premier dispositif de reconnaissance faciale » dans les gares et les trains régionaux. Une logique sécuritaire assumée.
Répondant aux vœux de campagne de Laurent Wauquiez (LR), reconduit à la tête de la région, ce plan de sécurité sexennal est doté d’un budget de 300 millions d’euros, dont une large partie sera affectée à l’acquisition de nouvelles technologies de surveillance : caméras dernier cri, logiciels, postes de contrôle…
« Au titre des aides aux communes », par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte renforcer son « bouclier de vidéoprotection avec 10.000 caméras supplémentaires, en l’étendant à la vidéoprotection intelligente ainsi qu’à l’expérimentation de systèmes innovants » tels que « la technologie biométrique ».
Outre l’équipement « systématique » en caméras des cars scolaires et interurbains, des gares routières « et de leurs abords », des trains et des lycées, les « périmètres » de la vidéosurveillance seront étendus « à de nouveaux espaces » : stationnements des vélos, ascenseurs, passages souterrains, passerelles, etc.
Le dispositif de reconnaissance faciale, quant à lui, ne concernerait que les trains et les gares. Il serait destiné à « accompagner le travail de la police »,afin de « reconstituer rapidement le parcours des délinquants ou criminels » dans les transports régionaux, s’est justifié Laurent Wauquiez, convaincu que son projet d’expérimentation est « autorisé par la loi » et tout à fait envisageable.
Mais le sujet fait depuis longtemps polémique et, c’est peu dire, soulève maints problèmes de légalité que semble oublier l’exécutif régional.
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« La vidéosurveillance sur la voie publique est encadrée par le droit français. C’est un cadre critiquable, mais il existe, nous explique Martin Drago, juriste à l’association La Quadrature du Net, qui défend les libertés dans l’environnement numérique. En revanche, en ce qui concerne l’intelligence artificielle, dont fait partie la reconnaissance faciale, on n’a rien du tout. »
Pour évaluer la légalité d’un équipement ou d’un projet d’analyse algorithmique de l’espace public, on doit ainsi se référer aux lois qui régissent le traitement des données personnelles. Les deux plus importantes sont le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive Police-Justice, deux textes européens transposés en France dans la loi Informatique et libertés.
La directive Police-Justice conditionne le traitement des données biométriques à trois critères : il doit répondre à une « nécessité absolue », ne pas compromettre « les droits et libertés de la personne concernée » et être encadré par la législation européenne ou celle de l’État membre.
« La reconnaissance faciale que souhaite imposer Laurent Wauquiez ne remplit aucun de ces trois critères, continue Martin Drago. Elle est donc illégale, mais il est possible qu’il le sache très bien. Quoi qu’il en soit, les critères européens sont si stricts que si l’on respectait le droit, même la police ne pourrait se servir de la reconnaissance faciale… »
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La police nationale et la gendarmerie sont pourtant les seules institutions pouvant procéder, depuis 2012, à la reconnaissance faciale : concrètement, toute image ou photo, peu importe sa provenance, peut être recoupée avec le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), qui contient des informations sur toutes les personnes impliquées dans une enquête en cours ou passée — coupables, suspects comme victimes.
« La police utilise ce fichier environ 1000 fois par jour, indique Martin Drago. Il y a 8 millions de photos dedans. Hormis ce dispositif, la reconnaissance commence à apparaître un peu partout, sous la forme d’expérimentations : trois jours pendant le carnaval de Nice, en 2019 ; dans des stades de foot à Metz ; à Rolland Garros… »
Un projet est en gestation pour les Jeux olympiques de 2024. La Commission nationale Informatique & Libertés (CNIL) pourrait rendre un avis favorable, en adaptant le dispositif au consentement. À la clef : un marché de 7 milliards d’euros. Encore une histoire de gros sous.
Le flou juridique entourant la reconnaissance faciale — et plus largement l’analyse biométrique — est unanimement critiqué. Ses promoteurs ne savent pas vraiment comment développer leurs technologies en respectant les lois. Ceux qui voudraient l’interdire, pour leur part, exigent un cadre légal capable d’entraver les expérimentations qui, faute de règles, tendent à se multiplier et finiront par forcer le destin.
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En vertu du droit européen, La Quadrature du Net associée à d’autres associations est parvenue, en février 2020, à décrocher une première victoire en justice contre la reconnaissance faciale.
Dans une décision qui fera peut-être jurisprudence, le tribunal administratif de Marseille a jugé que la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès « par comparaison faciale » à l’entrée de deux lycées de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) ne respectait pas le RGPD et constituait, de ce fait, un « excès de pouvoir ».
D’autres dossiers sont en cours d’examen en France, notamment à Marseille, où la municipalité essaie de développer une « vidéosurveillance automatisée » (ou « vidéprotection intelligente », dans le langage des promoteurs). Contesté par la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme, ce dispositif pourrait lui aussi être annulé.
Mais le combat est loin d’être gagné, nuance Martin Drago. « La tension médiatique se concentre sur la reconnaissance faciale ; pourtant c’est l’arbre qui cache la forêt, celle de la surveillance biométrique. » Analyse de démarche, de comportements dans la foule, détection d’émotions, suivi de silhouettes ou d’individus, captations sonores : tout cela constitue aussi de la surveillance de l’espace public par algorithmes.
Selon le juriste de la Quadrature du Net, d’autres types de technologies sont déployées dans la plus grande opacité : à Valenciennes, dans les couloirs du métro parisien, à Marseille, à Cannes, à Saint-Étienne, peut-être à Toulouse.
« Ces techniques reposent sur l’analyse de comportements par algorithmes, mais on ne sait pas ce dont il est vraiment question, car parfois, on ne l’apprend que quand l’expérimentation est passée. Or, du moment que l’on utilise notre corps pour nous marquer au sein d’une foule, c’est le même danger. »
D’ailleurs, ces technologies commencent à envahir les téléphones (lors du déverrouillage par empreinte ou reconnaissance faciale, par exemple), les supermarchés et les centres commerciaux, les stades, les aéroports… Les dernières barrières semblent les lois sur le respect de la vie privée et le consentement, sans lesquelles tout le monde deviendra suspect par principe.
Source : Lareleveetlapeste.fr
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