Bonjour, je vous préviens, aujourd’hui l'actualité est assez chargée. Pas évident que je puisse tout passer. Enfin, on s’en fiche, on fera de notre mieux, as usual. Ce matin on vous épargnera le petit jeu de la comédie politique, et c’est Maître Confucius qui appuie sur le champignon et initie cette folle course à travers le monde… En commençant par la France ; ) Et on l’en remercie ; )
Du reste, pour info, je vous ai mis la dernière intervention de Pierre Gattaz, le président, du Medef chez Jean-Jacques Bourdin en début de semaine (vidéo informations complémentaires), qui, j'en suis sûr, sera aussi très, très instructive pour vous, comme elle l'a été pour moi (attention toutefois aux esprits sensibles, et gardez bien certains chiffres en mémoire... ; )
1,2 million de ruptures conventionnelles ont été signées depuis leur création en 2008. Le dispositif est apprécié pour sa simplicité mais une étude du ministère du Travail révèle que dans 29 % des cas, les salariés estiment avoir été « contraints par leur employeur à quitter l'entreprise ».
Six ans après leur création par un accord des partenaires sociaux, le succès des ruptures conventionnelles ne se dément pas. En mai 2013, quelque 1,2 million de cette version professionnelle du divorce à l’amiable, qui permet à un salarié et un employeur de mettre fin à un CDI de commun accord, avaient été signées. Sur l’ensemble de l’année 2012, elles ont représenté 16 % des fins de CDI, une proportion qui va croissante. De fait, le dispositif permet de contourner le casse-tête qui a longtemps compliqué les relations du travail, quand un salarié souhaitant quitter son entreprise en était réduit à choisir entre deux maux : soit démissionner, mais perdre alors ses droits au chômage, soit se faire licencier, pour un motif généralement faux mais défini avec la « complicité » de son employeur, ce qui pouvait être gênant pour une future recherche d’emploi.
Une étude, publiée ce mercredi et menée par le ministère du Travail auprès de 4500 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en 2011, permet d’y voir plus clair sur les motifs les ayant amenés à opter pour ce dispositif. La très grande majorité des salariés (81%) évoque plusieurs raisons combinées, mais la première qu’ils mettent en avant est celle des conflits (28%) principalement avec la hiérarchie, parfois aussi avec les collègues (4%). Viennent ensuite, cités dans 23 % des cas, les caractéristiques de l’emploi (situation géographique, horaires, salaire, pénibilité...), puis la volonté de réaliser un projet (16%), les difficultés économiques de l’entreprise (10,5%) et les raisons familiales (8%).
Pressions de certains employeurs
En théorie, une rupture conventionnelle ne peut, par définition, être imposée à un salarié. Mais certains syndicats, CGT en tête, dénoncent les pressions de certains employeurs, qui les multiplieraient afin d’éviter d’avoir à déclencher un plan social, et ses cortèges de coûts et d’obligations, quand plus de 10 personnes sont licenciées. L’étude laisse penser que ces critiques sont en partie fondées. Certes, dans près de la moitié des cas (47,7%), les salariés évoquent une décision commune avec leur employeur, 37,8% évoquant plutôt une décision de leur part et « seuls » 14,2% plutôt un choix de l’employeur. Mais lorsqu’on leur demande si en définitive ils diraient qu’ils ont été « contraints par leur employeur à quitter l’établissement », 29% répondent par l’affirmative.
Par ailleurs, 28% des salariés déclarent qu’ils seraient restés dans l’entreprise si la rupture n’existait pas, 40% qu’ils auraient démissionné et 22% qu’ils auraient été licenciés. Bénéficier des allocations chômage (69%) et éviter un conflit (58%) sont les raisons les plus fréquemment citées pour motiver le choix de la rupture. En matière de retour à l’emploi, un quart des salariés avaient retrouvé un poste juste après la rupture, et 60% étaient à la recherche d’un emploi, les autres pouvant être notamment en formation ou avoir repris des études. Au moment de l’enquête, soit 9 à 15 mois après la rupture, 55% des salariés avaient retrouvé un emploi.
Écrit par Derek PERROTTE
Journaliste /
Source(s) : Lesechos.fr via Maître Confucius ; )
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