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Vous voyez, avec le recul on essaye de comprendre tout ça, et déjà, à l'époque on avait tiqué, et ça semblait définitivement louche...

Mais de temps en temps il faut faire le point, et regarder dans le rétroviseur, notamment à l'occasion de l'Affaire Mc Kinsey et de la mise en lumière de la version 7 du virus BIG-DATA/MCKINSEY/USA/UE/OTAN/CITY OF LONDON/DAVOS/BILDERBERG/LESIECLE/BLACKROCK/VANGUARD/BIGPHARMA, etc.

Je trouve qu'il est intéressant de revoir les mécanismes d'action de la version 5 du virus, la version MCKINSEY/USA/UE/OTAN/CITY OF LONDON/DAVOS/BILDERBERG/LESIECLE/BLACKROCK/VANGUARD/BIGPHARMA, aka la version Nicolas Sarkozy.

Il faut quand même que vous voyez le travail de pro :

Le virus Nicolas Sarkozy :

- Nous a plongé définitivement sans notre accord formel dans les bras de Bruxelles (vieux rêve nazi 'das Europa' implémenté par les US, dont on connaît la finalité) et a installé du coup un autre Root Kit dans le système (qui se met à jour tout seul et qui contrôle tout : L'Union européenne).

- Nous a plongé via l'OTAN dans une guerre avec la Libye qui a fait 60.000 victimes la plupart du temps innocentes, a priori parce que les USA n'aimaient pas trop que l'on puisse avoir l'éventualité de payer le pétrole libyen en Dinar-Or, qui plus est, il a vraisemblablement fait d'une pierre deux coups en éliminant (par un personnel DGSE) une personne qui en savait trop sur lui.

- A vendu une partie de notre stock d'Or contre des dollars PQ virtuels américains (rien que ça De Gaulle a dû se retourner dans sa tombe).

- Nous a endetté auprès des banquiers privés pour 500 milliards d'€ de plus (ça ne vous rappelle personne ?)

- A détruit des pans entiers de notre pays et justement a intégré apparemment un autre virus de type 'cabinets de conseils' (le ver est dans le fruit).

Ce qui est fondamentalement, in fine, quoi d'autre qu'une trahison ?

- Vous voyez le travail des mecs ? Ils rentrent sans effraction en mode administrateur, ils changent le code du système, et ils se votent l'impunité (pour lui et ses successeurs, ce en quoi il a préparé le terrain), déjà là, on voit le travail de pro.

2/ La version 6 du virus F. Hollande, on n'en parle même pas....

3/ La version 7 du Virus E. Macron 1.0 :

Attaque les défenses immunitaires, finit le boulot à fond la caisse (je schématise je dois aller vite), détruit quasi totalement notre pays, modifie encore le code source (les lois), insulte les français(es), détourne les ressources au profit de ses amis, nous a endetté de 600 milliards de plus, et a fait sauter le cadre légal du gouvernement, l'État français n'existe plus, il est en mutation vers 'autre chose'.

Et ils dirigent directement le pays (avec vraisemblablement du personnel Mc Kinsey (voir plus bas) au conseil de défense) avec le couvert du secret défense pendant 50 ans... (hum, hum, qu'ont-ils à cacher ?, pourquoi n'y a-t-il aucun compte rendu de produit ? En vertu de quoi prennent-ils leurs décisions ? Quelles sont les motivations scientifiques ?, etc.)

De plus on a confirmation que le régime parlementaire britannique dont est issu le nôtre, est une vaste BLAGUE, c'est un petit jeu de théâtre...

On passe les Lobbies tant français qu'européens.

Mais quand on connaît les projets de Davos et des entités cachées derrière la City Of London, je pense que vous partagerez nos inquiétudes.

On a donc comme vous l'avez compris (et depuis longtemps) un GROS problème de souveraineté (et ce qui est drôle, c'est que grâce au travail formidable des médias depuis quoi ? 11 ans ? On n'a le choix que d'une version 'ligth' compatible UE pour le 2e tour des présidentielles).

C'est ballot.

Et ne croyez pas que je dramatise, ce n'est même pas pour l'argent, Mc Kinsey apparemment c'est 2 mds€, c'est une broutille pour l'État.

Posez-vous plutôt des questions sur les conséquences de ces politiques et à qui elles profitent depuis 11 ans.

Et surtout... Pourquoi personne ne dit rien depuis 50 ans ?

La version 1 du virus, la version Georges Pompidou nous a contaminée en 1969...., à partir de 1974, la France a commencé à avoir une dette systémique avec le truchement des intérêts.

Et maintenant (comme c'est d'actualité), demandez-vous le point commun entre Blackrock, Vanguard, Johnson & Johnson, Moderna, Pfizer, Novavax, etc.

Et comme je vous l'ai dit il y a des choses qui sont en cours, devant le désastre total de la situation actuelle, ne croyez pas que je sois le seul à rassembler les pièces du Puzzle....

Amitiés,

f.

Sarkozy Inpunite
Nicolas Sarkozy "l'Américain..."

L'affaire Lagarde-Tapie doit sonner le rappel à l'ordre du gouvernement et du législateur, et plus particulièrement du législateur organique, chargé de la mise en œuvre des lois constitutionnelles. Christine Lagarde est aujourd'hui mise en cause dans le dossier relatif au règlement arbitral du litige opposant le Consortium de réalisation à Bernard Tapie pour des "faits d'abus d'autorité susceptibles d'avoir été commis par (elle) en sa qualité de ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, depuis le 16 juin 2007 et dans l'exercice de ses fonctions".

Il n'est nullement question ici d'adopter un quelconque parti pris sur la légalité des décisions de la ministre, et encore moins sur son éventuelle responsabilité pénale. Il est question en revanche de s'appuyer sur les éléments qui, eux, ne font pas l'ombre d'un doute : à savoir que, malgré ses dénégations, lesdites décisions n'ont pu être prises par elle sans instructions préalables de la plus haute autorité de l'État, le président de la République.

En effet, dans le système institutionnel français, aucune décision ayant de telles implications politiques et financières ne saurait être prise sans l'accord de ce que d'aucuns qualifient d'"hyperprésident" - le fût-il d'un "hypo État", selon une formule chère au professeur Guy Carcassonne ; "hypo" parce que pris entre, à l'intérieur, la décentralisation, le recul du secteur public, la multiplication des autorités administratives indépendantes et, à l'extérieur, l'Union européenne et la multiplication des conventions internationales.

Dans cette "monocratie", il est donc inconcevable que Christine Lagarde ait agi autrement que sur ordre de Nicolas Sarkozy. Aussi, si d'aventure celle-ci était renvoyée devant la Cour de justice de la République, décision qui vient d'être repoussée à nouveau, le 8 juillet, au 4 août par la Commission des requêtes, on ne sait pas s'il y aurait une coupable dans le box, mais on sait qu'il n'y aurait pas une responsable.

Car, en l'espèce, ce n'est pas l'hyperprésidence qui est en cause - d'autant que l'actuel chef de l'État, s'il s'en satisfait pleinement, n'en est pas l'initiateur - mais plutôt l'hyporesponsabilité qui y est attachée depuis maintenant quatre ans et demi, et plus précisément depuis le 24 février 2007. Ce jour-là entrait en vigueur une révision constitutionnelle relative à la responsabilité du chef de l'État.

Avant celle-ci, et selon l'article 68 de la Constitution alors applicable, le président de la République bénéficiait d'une immunité pénale pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, sauf cas de haute trahison qui relevait de la compétence de la Haute Cour de justice. Il s'agissait donc d'une responsabilité hybride, politico-pénale.

Politique parce que devant être déclenchée à l'initiative des deux chambres, et pénale parce que fondée sur une incrimination, aussi indéfinie était-elle. La Haute Cour de justice était, quant à elle, composée de douze députés et de douze sénateurs, mais siégeait au même titre qu'une juridiction pénale.

Telles que toutefois interprétées par le Conseil constitutionnel en 1999, puis par la Cour de cassation en 2001 - et sans qu'il soit besoin d'entrer plus avant ici dans les subtilités juridiques qui distinguaient leurs jurisprudences respectives -, ces dispositions emportaient de fait une entière immunité juridictionnelle pénale du chef de l'État pendant toute la durée de son mandat, y compris pour les actes commis hors l'exercice de ses fonctions.

Pour remédier à cet état de fait, et probablement plus contraint par sa propre actualité judiciaire, le président Jacques Chirac décida la mise en place d'une commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République, présidée par le professeur Pierre Avril.

Et c'est sur la base du rapport remis par cette commission, le 12 décembre 2002, que fut engagée la révision de 2007.

Au système en vigueur fut substituée une forme de procédure d'impeachment, fondée non plus sur un manquement à la loi pénale du président de la République, mais sur un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Face à pareil manquement, il appartiendrait dorénavant aux membres des deux chambres de décider à la majorité des deux tiers la réunion de la Haute Cour - et non plus de la Haute Cour de justice - composée ensemble de l'Assemblée nationale et du Sénat, à charge pour elle de voter ou non la destitution - et non plus la condamnation - du chef de l'État.

Voilà donc le système tel qu'il devrait fonctionner, et voilà pourtant le système tel qu'il ne peut pas fonctionner depuis 2007. En effet, le dernier alinéa du nouvel article 68 prévoit que c'est à une loi organique de fixer les conditions de son application. Juridiquement, cela signifie que, hors cette loi organique, point de responsabilité présidentielle.

Or cette loi n'existe toujours pas. Devant cette carence gouvernementale, le groupe socialiste du Sénat, à l'initiative de François Patriat et de Robert Badinter, avait bien tenté de la pallier en déposant une proposition de loi organique.

Mais, face à pareille précipitation, Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, avait estimé qu'il était plus urgent d'attendre, tout en promettant de déposer un projet de loi gouvernemental dans le courant du deuxième trimestre... Nous étions alors le 14 janvier 2010 !

Le deuxième trimestre passé, rien n'est venu. Au troisième non plus. Arrivait la fin du quatrième lorsque fut déposé à l'Assemblée nationale un projet de texte, le 22 décembre 2010.

Mais voilà. Si le projet existe, il n'a pas, depuis, été inscrit à l'ordre du jour et il n'est pas prévu qu'il le soit, tout au moins avant les élections sénatoriales de septembre, ce qui laisse peu de temps d'ici à la présidentielle d'avril 2012.

C'est ainsi que, première dans toute l'histoire de la République, un président aura pu effectuer tout un mandat à l'abri en droit de toute possible mise en cause de sa responsabilité, et ce quelle que soit la nature de ses actes, publics ou privés, sauf crimes passibles de la Cour pénale internationale !

Mais nul ne songera à regretter que l'affaire Lagarde ne relève pas de la compétence de ladite Cour.

 

Hubert Lesaffre, docteur en droit public

 

Source : Lemonde.fr

 

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