SCANDALE DU JOUR : .... l'UE approuve le coût de 1459 milliards € de sauvetage des banques

Dix ans après la crise financière, la Cour des comptes européenne passe à la loupe les aides d'Etat accordées aux banques. La gardienne des finances de l'Union européenne (UE) a annoncé mercredi lancer un audit sur le sujet, rappelant les montants astronomiques accordés en urgence aux banques à la suite de l'effondrement de Lehman Brothers.

De 2008 à 2017, l'UE a approuvé des aides au secteur financier pour un montant total de 1.459 milliards d'euros d'aide en capital, auxquels s'ajoutent 3.659 milliards d'euros d'aide de trésorerie. Au final, seuls 665 milliards d'euros de capital et 1.296 milliards de trésorerie ont été effectivement déboursés. Et si les établissements financiers ont en partie remboursé ces aides, le sujet reste politiquement ultrasensible.

Les coûts pour le contribuable

« Depuis la crise de 2008, le secteur des services financiers a reçu plus d'aides d'Etat que tout autre secteur de l'économie, a souligné Mihails Kozlovs, le membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit. Autant dire qu'un contrôle approprié et approfondi de ces aides d'Etat est essentiel pour préserver la concurrence sur le marché intérieur ainsi que pour prémunir le contribuable européen contre la charge que représente le sauvetage des banques. »

Les auditeurs qui veulent rendre leur rapport d'ici à la fin de l'année examineront en particulier comment la Commission européenne veille à ce que ces aides restent exceptionnelles et limitées au strict nécessaire, indique la Cour des comptes européenne dans un communiqué. Ils évalueront également l'adéquation et l'efficacité des procédures existantes en matière de contrôle des aides d'Etat.

Cet audit s'inscrit dans un contexte particulier. Dix ans après la crise, l'Europe a largement réformé les règles du jeu bancaire, introduisant un superviseur unique (SSM), un mécanisme de résolution unique (MRU) capable de liquider une banque défaillante, des tests de résistance communs ou encore une nouvelle répartition des charges imposant aux actionnaires et créanciers d'éponger les pertes d'une banque avant de faire appel à l'Etat.

Nouvelles règles du jeu

Pour autant, certaines banques ont encore besoin d'aide, comme l'allemande NordLB ou l'italienne Carige. Par ailleurs, l'application des règles continue à faire l'objet de débat, comme en témoigne le cas de la banque italienne Tercas. La semaine dernière, le Tribunal de l'UE a invalidé une décision de la Commission européenne de 2015 suivant laquelle un plan de sauvetage conçu voici cinq ans pour renflouer cette petite banque revenait à une aide d'Etat.

Au-delà des règles, les auditeurs veulent voir dans quelle mesure ces aides ont effectivement eu les effets escomptés. Le cas de Commerzbank, qui a reçu 18 milliards d'euros d'aides publiques durant la crise financière, pourrait nourrir leur étude. Toujours convalescente malgré une série de restructurations, la deuxième banque privée allemande, contrôlée à hauteur de 15% par l'Etat, mène des discussions en vue d'une fusion avec sa rivale Deutsche Bank, qui ne va guère mieux qu'elle.