Avec l'inflation, etc., il y a un indice global des loyers qui évolue aussi. Pour info, nous avons eu un surloyer (c'est encore autre chose), et si ça vous arrive (et s’ils vivent toujours chez vous) sachez qu'il est possible de rattacher un ou des enfants à votre foyer fiscal, ce qui permet (le cas échéant) d'annuler ou de réduire le surloyer (mais il faut TOUJOURS se battre).
Amitiés,
f.
Par Raphaël Lardeur
Jamais, depuis 2009, l’augmentation de l’indice de référence des loyers n’a été aussi élevée. Dans un contexte général d’augmentation des prix, cela menace les locataires les plus démunis. Mais il est possible de contester cette majoration
Les prix flambent. Le coût des énergies, le prix des matières premières augmentent en flèche à cause, en grande partie, de l’invasion russe en Ukraine. Le prix des loyers lui aussi grimpe et significativement. L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) a publié le 16 avril 2022 l’indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base pour réviser les loyers des logements. Cet outil fixe les plafonds d’augmentation annuels des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
En moyenne, la variation annuelle se cristallise aux alentours de +1%. Mais au premier trimestre de 2022, la variation annuelle est de 2,48%. Un record depuis 2009 et une conséquence directe de l’inflation, qui pourrait ne pas s’arrêter de sitôt. En fait, l’indice est calculé chaque trimestre en se basant sur le taux d’inflation des prix à la consommation, avec certains correctifs. Par exemple, un loyer de 600 euros passera, après application de l’IRL, à 614 euros, soit 168 euros de plus sur une année. Vous pouvez le calculer vous-même ici.
Quand le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?
Les réglementations sur l’augmentation des loyers sont très précises. Un propriétaire d’un logement du secteur privé ne peut augmenter le loyer qu’une seule fois par an, seulement si votre bail le prévoit avec une clause de révision. Car, si votre bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même durant toute la durée du contrat qui vous lie avec le propriétaire.
Pour demander cette majoration exceptionnelle, le propriétaire doit écrire une lettre. La révision du loyer peut être appliquée l’année qui suit la date de révision du bail, mais elle ne s’applique pas rétroactivement. C’est-à-dire que vous n’avez pas à payer l’augmentation du loyer pour les mois précédents la date précise de la potentielle augmentation. La date de la demande faisant foi.
Le locataire peut-il contester la révision du bail ?
Les propriétaires n’abusent généralement pas de ce droit à l’augmentation. « Ils considèrent que les loyers sont déjà très hauts ou ils préfèrent fidéliser leur locataire, surtout dans les zones où la demande est faible », indique Charlie Cailloux, conseiller juridique, à Franceinfo. Cependant, en cas d’augmentation abusive ou d’incapacité à payer, il existe des recours pour les locataires.
Il faut vérifier si l’augmentation prévue correspond bel et bien à la variation prévue par l’Insee. Si le montant n’est pas le même ou si l’augmentation menace, à terme, de vous contraindre à quitter le logement, vous pouvez contester. Il existe trois recours différents. D’abord, il faut écrire une lettre en recommandé, en suivant ce modèle, en détaillant les problèmes auxquels vous êtes confrontés. En cas d’absence de réponse, vous pouvez saisir un conciliateur de justice. En dernier recours, vous avez un an pour saisir le juge des contentieux de la protection à partir de la date de révision du loyer.
Source(s) : Sudouest.fr via Contributeur anonyme
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